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OACA

Active
Siren483 957 031SARL36000 CHATEAUROUXCréée le 15 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 957 031, OACA est une SARL créée le 15 octobre 2005. Son siège social est situé 10 Sq Saint John Perse, 36000 Chateauroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9602A.

Fiche d'identité de OACA

Dénomination
OACA
SIREN
483 957 031
SIRET (siège)
483 957 031 00014
N° TVA intracommunautaire
FR34483957031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 957 031
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
15 octobre 2005
Siège social
10 SQ SAINT JOHN PERSE, 36000, CHATEAUROUX
Établissements
2
Statut
Active

Finances de OACA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OACA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OACA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 36000 CHATEAUROUXSiègeFermé

    483 957 031 00014 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 9602A

  • 36000 CHATEAUROUXFermé

    483 957 031 00022 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 9602A

Documents juridiques de OACA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 03 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de OACA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OACA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OACA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OACA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2008. Clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2010 · publié le 28 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 15 septembre 2010 · publié le 30 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Roussel Jean-Luc Gérant de la SARL OACA pour une durée de 5 ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OACA. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OACA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OACA

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 15 septembre 2010 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Roussel Jean-Luc Gérant de la SARL OACA pour une durée de 5 ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 décembre 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Bro 21, avenue de la Châtre - 36000 Châteauroux .

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2005

Questions fréquentes sur OACA

Quel est le numéro SIREN de OACA ?

Le numéro SIREN de OACA est 483 957 031. Le SIRET de son siège social est 483 957 031 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34483957031.

Où se situe le siège social de OACA ?

Le siège social de OACA est situé 10 Sq Saint John Perse, 36000 Chateauroux.

OACA est-elle toujours en activité ?

Oui, OACA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OACA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OACA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

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