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OACC

Active
Siren451 469 035Société étrangère L-1912 LUXEMBOURGCréée le 01 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OACC est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 469 035. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 rue de Grunewald, L-1912 Luxembourg. Son activité principale relève du code NAF 8299Z.

Fiche d'identité de OACC

Dénomination
OACC
SIREN
451 469 035
SIRET (siège)
451 469 035 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94451469035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 469 035
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
104 RUE DE GRUNEWALD, L-1912 LUXEMBOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OACC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OACC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OACC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • L-1912 LUXEMBOURGSiègeFermé

    451 469 035 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 8299Z

Documents juridiques de OACC

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de OACC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OACC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OACC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OACC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OACC. Elle date de 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OACC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur OACC

Quel est le numéro SIREN de OACC ?

Le numéro SIREN de OACC est 451 469 035. Le SIRET de son siège social est 451 469 035 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94451469035.

Où se situe le siège social de OACC ?

Le siège social de OACC est situé 104 rue de Grunewald, L-1912 Luxembourg.

OACC est-elle toujours en activité ?

Oui, OACC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OACC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OACC.

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