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OAMS

Active
Siren828 038 984SCI69460 VAUX EN BEAUJOLAISCréée le 01 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2017, identifiée par le SIREN 828 038 984. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Balmes, 69460 Vaux en Beaujolais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANIE SAVIGNAT, gérant.

Fiche d'identité de OAMS

Dénomination
OAMS
SIREN
828 038 984
SIRET (siège)
828 038 984 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23828038984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 038 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2017
Siège social
LES BALMES, 69460, VAUX EN BEAUJOLAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OAMS

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire, acquisition d'immeubles et/ou de terrains

Finances de OAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OAMS

YM

YOHAN MOZET

Autre

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

SS

STEPHANIE SAVIGNAT

Gérant

Depuis la création (01 mars 2017) · 9 ans

Établissements de OAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69460 VAUX EN BEAUJOLAISSiègeActif

    828 038 984 00013 · ouvert le 01 février 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de OAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de OAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/01040

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OAMS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-02-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2017

Questions fréquentes sur OAMS

Quel est le numéro SIREN de OAMS ?

Le numéro SIREN de OAMS est 828 038 984. Le SIRET de son siège social est 828 038 984 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23828038984.

Qui dirige OAMS ?

OAMS est dirigée par STEPHANIE SAVIGNAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OAMS ?

Le siège social de OAMS est situé Les Balmes, 69460 Vaux en Beaujolais.

OAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, OAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OAMS.

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