OASIC DESIGN AUTOMATION
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 500 831 201, OASIC DESIGN AUTOMATION est une SAS créée le 1er novembre 2007. Son siège social est situé 532 Che des Arriots, 38330 Montbonnot-Saint-Martin. OASIC DESIGN AUTOMATION relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de OASIC DESIGN AUTOMATION
INSEE- Dénomination
- OASIC DESIGN AUTOMATION
- SIREN
- 500 831 201
- SIRET (siège)
- 500 831 201 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR87500831201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 500 831 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 novembre 2007
- Siège social
- 532 CHE DES ARRIOTS, 38330, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OASIC DESIGN AUTOMATION
Activités des sièges sociaux
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Finances de OASIC DESIGN AUTOMATION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OASIC DESIGN AUTOMATION
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OASIC DESIGN AUTOMATION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINSiègeActif
500 831 201 00016 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 7010Z
- 38240 MEYLANActif
500 831 201 00024 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 7112B
Documents juridiques de OASIC DESIGN AUTOMATION
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de OASIC DESIGN AUTOMATION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OASIC DESIGN AUTOMATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 avril 2015. Clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 novembre 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 avril 2015 · publié le 05 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OASIC DESIGN AUTOMATION n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OASIC DESIGN AUTOMATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OASIC DESIGN AUTOMATION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
SOVEC n'est plus commissaire aux comptes titulaire. BOUILLOT Alain Jean Marie nom d'usage : BOUILLOT n'est plus commissaire aux comptes suppléant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 novembre 2007
Questions fréquentes sur OASIC DESIGN AUTOMATION
Quel est le numéro SIREN de OASIC DESIGN AUTOMATION ?
Le numéro SIREN de OASIC DESIGN AUTOMATION est 500 831 201. Le SIRET de son siège social est 500 831 201 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87500831201.
Où se situe le siège social de OASIC DESIGN AUTOMATION ?
Le siège social de OASIC DESIGN AUTOMATION est situé 532 Che des Arriots, 38330 Montbonnot-Saint-Martin.
OASIC DESIGN AUTOMATION est-elle toujours en activité ?
Oui, OASIC DESIGN AUTOMATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OASIC DESIGN AUTOMATION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OASIC DESIGN AUTOMATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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