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OASIS

Active
Siren922 487 814SAS74320 SEVRIERCréée le 23 décembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 922 487 814, OASIS est une SAS créée le 23 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 315 Pro des Borenges, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. MORAND DEVERGEES exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OASIS

Dénomination
OASIS
SIREN
922 487 814
SIRET (siège)
922 487 814 00019
N° TVA intracommunautaire
FR07922487814Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 487 814
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
23 décembre 2022
Siège social
315 PRO DES BORENGES, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OASIS

Exploitation de tous fonds de commerce en gérance location-gérance, exploitation en nom propre des activités de bar, restaurant, débit de boissons à consommer sur place ou à emporter, petite restaurant sur place, organisation de soirée musicales.

Finances de OASIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OASIS

MD

MORAND DEVERGEES

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de OASIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    922 487 814 00019 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 5630Z

Documents juridiques de OASIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de OASIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OASIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OASIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OASIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 05 janvier 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 février 2026 · publié le 20 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 janvier 2026 · publié le 09 janvier 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent OASIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OASIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OASIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-01-05 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juillet 2025, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Synergie (en la personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2022

Questions fréquentes sur OASIS

Quel est le numéro SIREN de OASIS ?

Le numéro SIREN de OASIS est 922 487 814. Le SIRET de son siège social est 922 487 814 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07922487814.

Qui dirige OASIS ?

OASIS est dirigée par MORAND DEVERGEES, président de sas.

Où se situe le siège social de OASIS ?

Le siège social de OASIS est situé 315 Pro des Borenges, 74320 Sevrier.

OASIS est-elle toujours en activité ?

Oui, OASIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OASIS est-elle en procédure collective ?

Oui. OASIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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