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OATS

Active
Siren489 612 283SCI94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCréée le 13 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 612 283, OATS est une SCI créée le 13 avril 2006. Elle est domiciliée 5 av de l’Arc, 94100 Saint-Maur-des-Fosses. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENT TOUBIANA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OATS

Dénomination
OATS
SIREN
489 612 283
SIRET (siège)
489 612 283 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05489612283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 612 283
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 2006
Siège social
5 AV DE L’ARC, 94100, SAINT-MAUR-DES-FOSSES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de OATS

Acquisition, propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de OATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OATS

JC

JOELLE COHEN

Autre

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

LT

LAURENT TOUBIANA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 avril 2006) · 20 ans

Établissements de OATS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESSiègeActif

    489 612 283 00015 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de OATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de OATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent OATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2006

Questions fréquentes sur OATS

Quel est le numéro SIREN de OATS ?

Le numéro SIREN de OATS est 489 612 283. Le SIRET de son siège social est 489 612 283 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05489612283.

Qui dirige OATS ?

OATS est dirigée par LAURENT TOUBIANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OATS ?

Le siège social de OATS est situé 5 av de l’Arc, 94100 Saint-Maur-des-Fosses.

OATS est-elle toujours en activité ?

Oui, OATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OATS.

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