OATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 829 609 502, OATS est une SAS créée le 15 mai 2017. Son siège social est situé 82 AV Parmentier, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. OPHELIE Ayouaz exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OATS
INSEE- Dénomination
- OATS
- SIREN
- 829 609 502
- SIRET (siège)
- 829 609 502 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR93829609502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 609 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 mai 2017
- Siège social
- 82 AV Parmentier, 75011, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OATS
Conseil et accompagnement des entreprises sur les sujets d'innovation Managériale, de Digitalisation, de communication digitale et de santé/bien être
Finances de OATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OATS
INSEEÉtablissements de OATS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75011 ParisSiègeActif
829 609 502 00028 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 7022Z
- 75011 PARIS 11E ARRONDISSEMENTFermé
829 609 502 00010 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 7022Z
Documents juridiques de OATS
INPIComptes annuels de OATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent OATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002342
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000062
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01716
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Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00707
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01265
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025012841
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Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01250
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Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00463
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00484
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00399
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01239
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00781
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00431
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00600
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00428
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Tribunal de commerce
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00427
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Tribunal de commerce
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00332
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Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00842
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Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025J00253
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01019
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01014
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Tribunal de commerce
Décision du 29 août 2025 · N° 2024J00284
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Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 août 2025 · N° 2025007409
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Tribunal de commerce
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025F00411
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025000405
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024J00250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025F00301
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Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2025 · N° 2025F00743
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025F00708
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Tribunal de commerce
Décision du 21 mai 2025 · N° 2025F00372
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025F00060
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00262
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Tribunal de commerce
Décision du 25 avril 2025 · N° 2025F00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00358
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 24 février 2025 · N° 2024015638
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Tribunal de commerce
Décision du 21 février 2025 · N° 2025F00134
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Tribunal de commerce
Décision du 10 janvier 2025 · N° 2024F01099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OATS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 15 mai 2017
Questions fréquentes sur OATS
Quel est le numéro SIREN de OATS ?
Le numéro SIREN de OATS est 829 609 502. Le SIRET de son siège social est 829 609 502 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93829609502.
Qui dirige OATS ?
OATS est dirigée par OPHELIE Ayouaz, président de sas.
Où se situe le siège social de OATS ?
Le siège social de OATS est situé 82 AV Parmentier, 75011 Paris.
OATS est-elle toujours en activité ?
Oui, OATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OATS.
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