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OATS LIMITED

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Siren489 551 812Société étrangère XCréée le 02 mars 2006

8230Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès

Documents

OATS LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 551 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 701/702 Delta Business Park, X. OATS LIMITED relève du secteur organisation de foires, salons professionnels et congrès (code NAF 8230Z).

Fiche d'identité de OATS LIMITED

Dénomination
OATS LIMITED
SIREN
489 551 812
SIRET (siège)
489 551 812 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79489551812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 551 812
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
Date de création
02 mars 2006
Siège social
701/702 DELTA BUSINESS PARK, X
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de OATS LIMITED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OATS LIMITED

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OATS LIMITED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • XSiègeActif

    489 551 812 00014 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 8230Z

Documents juridiques de OATS LIMITED

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de OATS LIMITED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OATS LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent OATS LIMITED. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OATS LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OATS LIMITED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mars 2006

Questions fréquentes sur OATS LIMITED

Quel est le numéro SIREN de OATS LIMITED ?

Le numéro SIREN de OATS LIMITED est 489 551 812. Le SIRET de son siège social est 489 551 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489551812.

Où se situe le siège social de OATS LIMITED ?

Le siège social de OATS LIMITED est situé 701/702 Delta Business Park, X.

OATS LIMITED est-elle toujours en activité ?

Oui, OATS LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OATS LIMITED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OATS LIMITED.