OATS LIMITED
Active8230Z · Organisation de foires, salons professionnels et congrès
OATS LIMITED est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 mars 2006, identifiée par le SIREN 489 551 812. Le siège social de l'entreprise se trouve 701/702 Delta Business Park, X. OATS LIMITED relève du secteur organisation de foires, salons professionnels et congrès (code NAF 8230Z).
Fiche d'identité de OATS LIMITED
INSEE- Dénomination
- OATS LIMITED
- SIREN
- 489 551 812
- SIRET (siège)
- 489 551 812 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR79489551812Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 551 812
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 8230Z - Organisation de foires, salons professionnels et congrès
- Date de création
- 02 mars 2006
- Siège social
- 701/702 DELTA BUSINESS PARK, X
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OATS LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OATS LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OATS LIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- XSiègeActif
489 551 812 00014 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 8230Z
Documents juridiques de OATS LIMITED
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de OATS LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OATS LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
39 décisions de justice publiées en open data mentionnent OATS LIMITED. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025002342
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES REFERES
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000062
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F00707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F01265
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025012841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 octobre 2025 · N° 2025F01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025F00463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00399
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00431
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025F00332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00842
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Tribunal de commerce
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025J00253
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F01019
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OATS LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OATS LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mars 2006
Questions fréquentes sur OATS LIMITED
Quel est le numéro SIREN de OATS LIMITED ?
Le numéro SIREN de OATS LIMITED est 489 551 812. Le SIRET de son siège social est 489 551 812 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79489551812.
Où se situe le siège social de OATS LIMITED ?
Le siège social de OATS LIMITED est situé 701/702 Delta Business Park, X.
OATS LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, OATS LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OATS LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OATS LIMITED.
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