OBAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OBAN est une SA immatriculée le 12 juin 1996 sous le numéro SIREN 405 155 086. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Joseph Gaillard zi Nord, 85600 Montaigu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 292D. La direction est assurée par JOEL CONGAL en qualité de président du conseil d’administration.
Fiche d'identité de OBAN
INSEE- Dénomination
- OBAN
- SIREN
- 405 155 086
- SIRET (siège)
- 405 155 086 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77405155086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 155 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 292D
- Date de création
- 12 juin 1996
- Siège social
- RUE JOSEPH GAILLARD ZI NORD, 85600, MONTAIGU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OBAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OBAN
INSEEÉtablissements de OBAN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 85600 MONTAIGUSiègeFermé
405 155 086 00011 · ouvert le 17 avril 1996 · NAF 292D
Documents juridiques de OBAN
INPIComptes annuels de OBAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OBAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 août 2024 · N° 22/09835
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre Section 3
Décision du 25 novembre 2022 · N° 21/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/01276
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OBAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OBAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juin 1996
Marques déposées par OBAN
INPIOBAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeL'AUTOMATE D'OBAN
N° 96646102 · Déposée le 10 octobre 1996 · Marque semi-figurative
Classes 6, 7, 19 · expirée le 10 octobre 2006
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OBAN
Quel est le numéro SIREN de OBAN ?
Le numéro SIREN de OBAN est 405 155 086. Le SIRET de son siège social est 405 155 086 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77405155086.
Qui dirige OBAN ?
OBAN est dirigée par JOEL CONGAL, président du conseil d’administration.
Où se situe le siège social de OBAN ?
Le siège social de OBAN est situé rue Joseph Gaillard zi Nord, 85600 Montaigu.
OBAN est-elle toujours en activité ?
Oui, OBAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OBAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBAN.
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