OBASAINTDOULCHARD
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,0 k€
OBASAINTDOULCHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 855 295. Elle est domiciliée 6 PL Marcel Dassault, 31700 Blagnac. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par Nicolas BAYLE, gérant.
Fiche d'identité de OBASAINTDOULCHARD
INSEE- Dénomination
- OBASAINTDOULCHARD
- SIREN
- 894 855 295
- SIRET (siège)
- 894 855 295 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR08894855295Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 855 295
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 08 mars 2021
- Siège social
- 6 PL Marcel Dassault, 31700, Blagnac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OBASAINTDOULCHARD
Acquisition de terrain à bâtir à SAINT DOULCHARD (18230), 9 et 10 rue du Clos Blanc. Construction de tous immeubles, de toutes destinations, et notamment sur ce terrain et revente en totalité ou par fractions.
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Finances de OBASAINTDOULCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OBASAINTDOULCHARD
INSEEBODACCHETZIA
Autre
OBAZYNE
Autre
Associé indéfiniment responsable
Gérant
En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2026
Anciens dirigeants (1)
Johann nom d'usage : MERCIER MERCIER
Gérant · de mars 2021 à mars 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OBASAINTDOULCHARD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31700 BlagnacSiègeActif
894 855 295 00024 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4110D
- 31770 COLOMIERSFermé
894 855 295 00016 · ouvert le 29 janvier 2021 · NAF 4110D
Documents juridiques de OBASAINTDOULCHARD
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de OBASAINTDOULCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBASAINTDOULCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OBASAINTDOULCHARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OBASAINTDOULCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OBASAINTDOULCHARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Gérant partant : Mercier, Johann ; nomination du Gérant : Bayle, Nicolas Denis
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Gérant Mercier, Johann
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-29
- création
Date d'effet : 08 mars 2021
Questions fréquentes sur OBASAINTDOULCHARD
Quel est le numéro SIREN de OBASAINTDOULCHARD ?
Le numéro SIREN de OBASAINTDOULCHARD est 894 855 295. Le SIRET de son siège social est 894 855 295 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08894855295.
Qui dirige OBASAINTDOULCHARD ?
OBASAINTDOULCHARD est dirigée par Nicolas BAYLE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OBASAINTDOULCHARD ?
Le siège social de OBASAINTDOULCHARD est situé 6 PL Marcel Dassault, 31700 Blagnac.
OBASAINTDOULCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, OBASAINTDOULCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OBASAINTDOULCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBASAINTDOULCHARD.
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