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OBAT

Active
Siren800 037 244SAS69500 BRONCréée le 30 janvier 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

OBAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2014, identifiée par le SIREN 800 037 244. Elle est domiciliée 1 rue Laborde, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. OUIFA BEN GHAFFAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OBAT

Dénomination
OBAT
SIREN
800 037 244
SIRET (siège)
800 037 244 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04800037244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 037 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 janvier 2014
Siège social
1 RUE LABORDE, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OBAT

Négoce de produits non-réglementés dans les domaines du btp, import-export de produits non-réglementés dans les domaines du btp, courtage en travaux de rénovation en bâtiment, second oeuvre du bâtiment

Finances de OBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OBAT

OB

OUIFA BEN GHAFFAR

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

BS

BERNARD SABOURIN

Liquidateur

Depuis la création (30 janvier 2014) · 12 ans

Établissements de OBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    800 037 244 00012 · ouvert le 28 janvier 2014 · NAF 4399C

Documents juridiques de OBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2014

  • Acte

Comptes annuels de OBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 avril 2017. Clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2017 · publié le 05 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 avril 2017 · publié le 07 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2017, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2017, désignant liquidateur Me Sabourin R.Bernard 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2014

Questions fréquentes sur OBAT

Quel est le numéro SIREN de OBAT ?

Le numéro SIREN de OBAT est 800 037 244. Le SIRET de son siège social est 800 037 244 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04800037244.

Qui dirige OBAT ?

OBAT est dirigée par OUIFA BEN GHAFFAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OBAT ?

Le siège social de OBAT est situé 1 rue Laborde, 69500 Bron.

OBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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