OBCF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 967 824, OBCF est une SARL créée le 18 mars 1997. Elle est domiciliée 9 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage. Son activité principale relève du code NAF 555D.
Fiche d'identité de OBCF
INSEE- Dénomination
- OBCF
- SIREN
- 400 967 824
- SIRET (siège)
- 400 967 824 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR82400967824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 967 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 555D
- Date de création
- 18 mars 1997
- Siège social
- 9 GR JEAN JAURES, 26300, BOURG-DE-PEAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de OBCF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OBCF
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OBCF
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 26300 BOURG-DE-PEAGESiègeFermé
400 967 824 00014 · ouvert le 08 mai 1995 · NAF 555D
- 38000 GRENOBLEFermé
400 967 824 00022 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 555D
Documents juridiques de OBCF
INPIComptes annuels de OBCF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBCF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OBCF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBCF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBCF. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/10235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre civile - HSC
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/05154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 11 mai 2022 · N° 19/01302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OBCF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OBCF
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mars 1997
Questions fréquentes sur OBCF
Quel est le numéro SIREN de OBCF ?
Le numéro SIREN de OBCF est 400 967 824. Le SIRET de son siège social est 400 967 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400967824.
Où se situe le siège social de OBCF ?
Le siège social de OBCF est situé 9 Gr Jean Jaures, 26300 Bourg-de-Peage.
OBCF est-elle toujours en activité ?
Oui, OBCF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OBCF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBCF.
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