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OBERGFELL DANIEL

Active
Siren397 788 688Entrepreneur individuel67130 LUTZELHOUSECréée le 04 juillet 1994
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 397 788 688, OBERGFELL DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 1994. Son siège social est situé 6 B rue des Ronds Pres Lutzelhouse, 67130 Lutzelhouse. L'entreprise déclare le code NAF 526G comme activité principale.

Fiche d'identité de OBERGFELL DANIEL

Dénomination
OBERGFELL DANIEL
SIREN
397 788 688
SIRET (siège)
397 788 688 00034
N° TVA intracommunautaire
FR05397788688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 788 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526G
Date de création
04 juillet 1994
Siège social
6 B RUE DES RONDS PRES LUTZELHOUSE, 67130, LUTZELHOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de OBERGFELL DANIEL

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Établissements de OBERGFELL DANIEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 67130 LUTZELHOUSESiègeFermé

    397 788 688 00034 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 526G

  • 67000 STRASBOURGFermé

    397 788 688 00018 · ouvert le 04 juillet 1994 · NAF 524Z

  • 67000 STRASBOURGFermé

    397 788 688 00026 · ouvert le 19 juin 1997 · NAF 526G

Conformité de OBERGFELL DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OBERGFELL DANIEL.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 novembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 13 octobre 2008 · publié le 27 novembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Avis de dépôt de l'état des créances. RJ : 28/2005. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN, 4A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune mention de OBERGFELL DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OBERGFELL DANIEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 13 octobre 2008 · Avis de dépôt de l'état des créances. RJ : 28/2005. Mandataire judiciaire : Maître MAUHIN, 4A, rue du Périgord, BP 11020, 67381 Lingolsheim. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1994

Questions fréquentes sur OBERGFELL DANIEL

Quel est le numéro SIREN de OBERGFELL DANIEL ?

Le numéro SIREN de OBERGFELL DANIEL est 397 788 688. Le SIRET de son siège social est 397 788 688 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05397788688.

Où se situe le siège social de OBERGFELL DANIEL ?

Le siège social de OBERGFELL DANIEL est situé 6 B rue des Ronds Pres Lutzelhouse, 67130 Lutzelhouse.

OBERGFELL DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OBERGFELL DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OBERGFELL DANIEL est-elle en procédure collective ?

OBERGFELL DANIEL a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 novembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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