OBERHAUSSER ROBERT
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
OBERHAUSSER ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 400 986. Son siège social est situé 27 av de Saint-Jean, 13600 La Ciotat. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).
Fiche d'identité de OBERHAUSSER ROBERT
INSEE- Dénomination
- OBERHAUSSER ROBERT
- SIREN
- 752 400 986
- SIRET (siège)
- 752 400 986 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR69752400986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 400 986
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 02 juillet 2012
- Siège social
- 27 AV DE SAINT-JEAN, 13600, LA CIOTAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OBERHAUSSER ROBERT
Boulangerie, pâtisserie.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de OBERHAUSSER ROBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13600 LA CIOTATSiègeActif
752 400 986 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 1071C
Conformité de OBERHAUSSER ROBERT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OBERHAUSSER ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2023. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement modifiant le plan de redressement.
Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.
Jugement du 16 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de OBERHAUSSER ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OBERHAUSSER ROBERT
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-07-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Début d'activité : 2012-07-01
- création
Date d'effet : 02 juillet 2012
Questions fréquentes sur OBERHAUSSER ROBERT
Quel est le numéro SIREN de OBERHAUSSER ROBERT ?
Le numéro SIREN de OBERHAUSSER ROBERT est 752 400 986. Le SIRET de son siège social est 752 400 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69752400986.
Où se situe le siège social de OBERHAUSSER ROBERT ?
Le siège social de OBERHAUSSER ROBERT est situé 27 av de Saint-Jean, 13600 La Ciotat.
OBERHAUSSER ROBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, OBERHAUSSER ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OBERHAUSSER ROBERT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OBERHAUSSER ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.
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