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OBERHAUSSER ROBERT

Active
Siren752 400 986Entrepreneur individuel13600 LA CIOTATCréée le 02 juillet 2012

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

OBERHAUSSER ROBERT est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 juillet 2012 sous le numéro SIREN 752 400 986. Son siège social est situé 27 av de Saint-Jean, 13600 La Ciotat. Son activité principale est boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C).

Fiche d'identité de OBERHAUSSER ROBERT

Dénomination
OBERHAUSSER ROBERT
SIREN
752 400 986
SIRET (siège)
752 400 986 00010
N° TVA intracommunautaire
FR69752400986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 400 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
02 juillet 2012
Siège social
27 AV DE SAINT-JEAN, 13600, LA CIOTAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OBERHAUSSER ROBERT

Boulangerie, pâtisserie.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Établissements de OBERHAUSSER ROBERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 LA CIOTATSiègeActif

    752 400 986 00010 · ouvert le 01 juillet 2012 · NAF 1071C

Conformité de OBERHAUSSER ROBERT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OBERHAUSSER ROBERT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 novembre 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 18 décembre 2023. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 07 septembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 18 décembre 2023 · publié le 21 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 03 juillet 2023 · publié le 06 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 10 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 juin 2017 · publié le 22 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 novembre 2016 · publié le 24 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de OBERHAUSSER ROBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OBERHAUSSER ROBERT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-18 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant, liquidateur Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2023-07-03 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-11-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2016-11-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 novembre 2016 désignant administrateur SCP Douhaire-Avazeri, Mission Conduite Par Me F. Avazeri 3 Place Félix Baret 13286 Marseille avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 16 Boulevard Notre Dame Le Grand Sud 13006 Marseille. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  8. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2012-07-01

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2012

Questions fréquentes sur OBERHAUSSER ROBERT

Quel est le numéro SIREN de OBERHAUSSER ROBERT ?

Le numéro SIREN de OBERHAUSSER ROBERT est 752 400 986. Le SIRET de son siège social est 752 400 986 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69752400986.

Où se situe le siège social de OBERHAUSSER ROBERT ?

Le siège social de OBERHAUSSER ROBERT est situé 27 av de Saint-Jean, 13600 La Ciotat.

OBERHAUSSER ROBERT est-elle toujours en activité ?

Oui, OBERHAUSSER ROBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OBERHAUSSER ROBERT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OBERHAUSSER ROBERT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.