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OBERLE DANIEL

Active
Siren327 044 285Entrepreneur individuel67310 WASSELONNECréée le 18 avril 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OBERLE DANIEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 1983, identifié par le SIREN 327 044 285. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue de Hohengoeft Wasselonne, 67310 Wasselonne. L'entreprise déclare le code NAF 4799B comme activité principale.

Fiche d'identité de OBERLE DANIEL

Dénomination
OBERLE DANIEL
SIREN
327 044 285
SIRET (siège)
327 044 285 00044
N° TVA intracommunautaire
FR80327044285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 044 285
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799B
Date de création
18 avril 1983
Siège social
36 RUE DE HOHENGOEFT WASSELONNE, 67310, WASSELONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OBERLE DANIEL

Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.

Finances de OBERLE DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OBERLE DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OBERLE DANIEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67310 WASSELONNESiègeFermé

    327 044 285 00044 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 4799B

  • 67230 KOGENHEIMFermé

    327 044 285 00036 · ouvert le 03 novembre 1988 · NAF 702C

Documents juridiques de OBERLE DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OBERLE DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBERLE DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OBERLE DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OBERLE DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2010. Clôturée le 07 août 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 août 2012 · publié le 15 novembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2010 · publié le 20 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00150 ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication

Aucune mention de OBERLE DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OBERLE DANIEL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; RG n° 10/00150 ; date de cessation des paiements : 01/03/2010 ; liquidateur : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE SAVERNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 1983

Questions fréquentes sur OBERLE DANIEL

Quel est le numéro SIREN de OBERLE DANIEL ?

Le numéro SIREN de OBERLE DANIEL est 327 044 285. Le SIRET de son siège social est 327 044 285 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80327044285.

Où se situe le siège social de OBERLE DANIEL ?

Le siège social de OBERLE DANIEL est situé 36 rue de Hohengoeft Wasselonne, 67310 Wasselonne.

OBERLE DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, OBERLE DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OBERLE DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OBERLE DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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