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OBITER DICTUM

Active
Siren484 463 641SARL75002 PARISCréée le 18 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

OBITER DICTUM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifiée par le SIREN 484 463 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue de Gramont, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6622Z. SIMON GERBAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OBITER DICTUM

Dénomination
OBITER DICTUM
SIREN
484 463 641
SIRET (siège)
484 463 641 00023
N° TVA intracommunautaire
FR68484463641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 463 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
24 RUE DE GRAMONT, 75002, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OBITER DICTUM

Activité principale de l'entreprise : conseil en développement d'activités financières - mise en place et gestion de solutions financières - activité exercée dans l'entreprise : conseil en développement d'activités financières - location de bateaux et de véhicules sans chauffeur. Conseil, courtage en assurances, transaction immobilière.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de OBITER DICTUM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OBITER DICTUM

SG

SIMON GERBAUD

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de OBITER DICTUM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    484 463 641 00023 · ouvert le 29 septembre 2005 · NAF 6622Z

  • 75015 PARISFermé

    484 463 641 00015 · ouvert le 22 août 2005 · NAF 7022Z

Documents juridiques de OBITER DICTUM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de OBITER DICTUM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBITER DICTUM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OBITER DICTUM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OBITER DICTUM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 décembre 2017 · publié le 14 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 février 2017 · publié le 03 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2017,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OBITER DICTUM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OBITER DICTUM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OBITER DICTUM

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-12-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2017-02-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2017,désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur OBITER DICTUM

Quel est le numéro SIREN de OBITER DICTUM ?

Le numéro SIREN de OBITER DICTUM est 484 463 641. Le SIRET de son siège social est 484 463 641 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484463641.

Qui dirige OBITER DICTUM ?

OBITER DICTUM est dirigée par SIMON GERBAUD, gérant.

Où se situe le siège social de OBITER DICTUM ?

Le siège social de OBITER DICTUM est situé 24 rue de Gramont, 75002 Paris.

OBITER DICTUM est-elle toujours en activité ?

Oui, OBITER DICTUM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OBITER DICTUM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OBITER DICTUM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 décembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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