OBJECTIF BAS CARBONE

Active

Siren933 573 040SAS75003 ParisCréée le 02 octobre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

OBJECTIF BAS CARBONE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 573 040. Son siège social est situé 52 BD de Sébastopol, 75003 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Rémy ROSSILLON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OBJECTIF BAS CARBONE

INSEE

Dénomination: OBJECTIF BAS CARBONE
SIREN: 933 573 040
SIRET (siège): 933 573 040 00013
N° TVA intracommunautaire: FR11933573040Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 933 573 040
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 7112B
Date de création: 02 octobre 2024
Siège social: 52 BD de Sébastopol, 75003, Paris
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de OBJECTIF BAS CARBONE

Le conseil, l'expertise technique et qualité dans les domaines des économies d'énergie, de l'adaptation environnementale, du génie climatique, ainsi que la maintenance, le support et la prestation de tous services s y rapportant; exploitation sous forme de concession, sous concession, contrat de licence, sous licence ou autres de marques, labels, et savoir faire et notamment de la marque, label Objectif Bas Carbone, la mise à disposition à titre onéreux d'un logiciel en ligne de supervision (gestion des paramètres et des consommations de chaufferie et plus généralement d'installations de génie climatique et collectes de données y afférentes). La mise à disposition à titre onéreux d'une application en ligne (WebApp de calcul du score OBC Indice Objectif Bas Carbone et du facteur d'émission) de chaufferie et plus généralement d'installations de génie climatique et collectes de données y afférentes.

Finances de OBJECTIF BAS CARBONE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OBJECTIF BAS CARBONE

INSEE

Rémy ROSSILLON

Président de SAS

Depuis la création (02 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de OBJECTIF BAS CARBONE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

75003 ParisSiègeActif
933 573 040 00013 · ouvert le 23 septembre 2024 · NAF 7112B

Documents juridiques de OBJECTIF BAS CARBONE

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2024

Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 24 septembre 2024

Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 24 septembre 2024

Liste des souscripteurs

Dépôt du 24 septembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de OBJECTIF BAS CARBONE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBJECTIF BAS CARBONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OBJECTIF BAS CARBONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBJECTIF BAS CARBONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OBJECTIF BAS CARBONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OBJECTIF BAS CARBONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OBJECTIF BAS CARBONE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

23 juillet 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
13 octobre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-02 · Début d'activité : 2024-09-23

05 novembre 2024création
Date d'effet : 02 octobre 2024

Questions fréquentes sur OBJECTIF BAS CARBONE

Quel est le numéro SIREN de OBJECTIF BAS CARBONE ?

Le numéro SIREN de OBJECTIF BAS CARBONE est 933 573 040. Le SIRET de son siège social est 933 573 040 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11933573040.

Qui dirige OBJECTIF BAS CARBONE ?

OBJECTIF BAS CARBONE est dirigée par Rémy ROSSILLON, président de sas.

Où se situe le siège social de OBJECTIF BAS CARBONE ?

Le siège social de OBJECTIF BAS CARBONE est situé 52 BD de Sébastopol, 75003 Paris.