OBJETS TROUVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
OBJETS TROUVES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2013, identifiée par le SIREN 794 762 575. Elle est domiciliée 2 rue de la Prefecture, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN MORETTI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de OBJETS TROUVES
INSEE- Dénomination
- OBJETS TROUVES
- SIREN
- 794 762 575
- SIRET (siège)
- 794 762 575 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92794762575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 762 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 12 août 2013
- Siège social
- 2 RUE DE LA PREFECTURE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de OBJETS TROUVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OBJETS TROUVES
INSEEÉtablissements de OBJETS TROUVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
794 762 575 00015 · ouvert le 09 août 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de OBJETS TROUVES
INPIComptes annuels de OBJETS TROUVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBJETS TROUVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OBJETS TROUVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OBJETS TROUVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 octobre 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 23 mars 2016. Clôturée le 24 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 24 novembre 2020 · publié le 03 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 mai 2019 · publié le 27 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mai 2019 · publié le 29 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 mai 2019 · publié le 11 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 31/05/2019
Jugement du 23 mars 2016 · publié le 04 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
Jugement du 08 octobre 2015 · publié le 25 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBJETS TROUVES. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 04 février 2026 · N° 25/05022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/03213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/06238
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OBJETS TROUVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OBJETS TROUVES
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2019-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement accordant un délai pour déposer la liste des créances · Jugement du 2019-05-15 · accorde un nouveau délai pour le dépôt de l'état des créances expirant le 31/05/2019
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 octobre 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 octobre 2015 désignant mandataire judiciaire SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Patrick Funel 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-09
- création
Date d'effet : 12 août 2013
Questions fréquentes sur OBJETS TROUVES
Quel est le numéro SIREN de OBJETS TROUVES ?
Le numéro SIREN de OBJETS TROUVES est 794 762 575. Le SIRET de son siège social est 794 762 575 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92794762575.
Qui dirige OBJETS TROUVES ?
OBJETS TROUVES est dirigée par SEBASTIEN MORETTI, gérant.
Où se situe le siège social de OBJETS TROUVES ?
Le siège social de OBJETS TROUVES est situé 2 rue de la Prefecture, 06300 Nice.
OBJETS TROUVES est-elle toujours en activité ?
Oui, OBJETS TROUVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OBJETS TROUVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. OBJETS TROUVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.
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