OBLIGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
OBLIGE est une SAS immatriculée le 20 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 208 142. Son siège social est situé 5 av Marcel Proust Cs 80062, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par RIOM LAGIER AVOCATS, président de sas.
Fiche d'identité de OBLIGE
INSEE- Dénomination
- OBLIGE
- SIREN
- 891 208 142
- SIRET (siège)
- 891 208 142 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR52891208142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 208 142
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 020 €
- Code NAF / APE
- 6201Z
- Date de création
- 20 novembre 2020
- Siège social
- 5 AV MARCEL PROUST CS 80062, 28000, CHARTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OBLIGE
La conception et la commercialisation de programmes et de logiciels informatiques
Finances de OBLIGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OBLIGE
INSEERIOM LAGIER AVOCATS
Président de SAS
Depuis la création (20 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de OBLIGE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 28000 CHARTRESSiègeActif
891 208 142 00028 · ouvert le 31 octobre 2020 · NAF 6201Z
- 28630 LE COUDRAYFermé
891 208 142 00010 · ouvert le 31 octobre 2020 · NAF 6201Z
Documents juridiques de OBLIGE
INPIComptes annuels de OBLIGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBLIGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OBLIGE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OBLIGE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 février 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 février 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 05 février 2026 · publié le 13 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBLIGE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 26 août 2026 · N° 24/03347
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F01116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juin 2026 · N° 22/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01503
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/04530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02081
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00523
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/01110
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 2 (délibérés)
Décision du 25 mars 2026 · N° 2023006825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/01413
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/01338
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00417
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00903
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 février 2026 · N° 23/02483
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 février 2026 · N° 24/04493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 février 2026 · N° 24/02347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 06 février 2026 · N° 25/01507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00948
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/04249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/01536
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/05110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 30 janvier 2026 · N° 24/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/01849
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/03628
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 07 janvier 2026 · N° 24/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 25/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAUX
Décision du 28 novembre 2025 · N° 24/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 novembre 2025 · N° 23/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/01067
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/02255
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/02408
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025L02493
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03554
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/03304
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 11
Décision du 06 août 2025 · N° 24/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre JAF
Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/01452
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/01208
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/03664
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 22/02330
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/02592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/00275
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/04148
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 21/03673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 03 juin 2025 · N° 23/04263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/08119
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, procédure orale
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00920
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 05 mai 2025 · N° 23/04852
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/03351
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03373
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02432
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 30 avril 2025 · N° 22/00958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 27 mars 2025 · N° 21/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02970
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/04418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 26 mars 2025 · N° 23/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 23/07309
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01838
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce par consentement mutuel
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 28 février 2025 · N° 23/04351
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Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 février 2025 · N° 22/02190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 26 décembre 2024 · N° 24/01350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/02512
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01793
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Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 14 octobre 2024 · N° 20/07842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 19 juin 2024 · N° 20/10541
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 05 juin 2024 · N° 21/09006
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01081
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 26 avril 2024 · N° 21/08276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/12202
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 22 mars 2024 · N° 22/03772
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/06502
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 05 mars 2024 · N° 21/06498
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 15 février 2024 · N° 22/15107
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01693
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 28 novembre 2023 · N° 21/02246
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 07 novembre 2023 · N° 21/08799
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 31 octobre 2023 · N° 23/00028
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/06761
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/02904
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/02902
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/02895
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/02893
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 24 octobre 2023 · N° 21/02892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE D (PS)
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/04335
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Cour d'appel, 3ème chambre A
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OBLIGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OBLIGE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-02-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 août 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-10-31
- création
Date d'effet : 20 novembre 2020
Questions fréquentes sur OBLIGE
Quel est le numéro SIREN de OBLIGE ?
Le numéro SIREN de OBLIGE est 891 208 142. Le SIRET de son siège social est 891 208 142 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52891208142.
Qui dirige OBLIGE ?
OBLIGE est dirigée par RIOM LAGIER AVOCATS, président de sas.
Où se situe le siège social de OBLIGE ?
Le siège social de OBLIGE est situé 5 av Marcel Proust Cs 80062, 28000 Chartres.
OBLIGE est-elle toujours en activité ?
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