OBRAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 295 587, OBRAS est une 5499 créée le 15 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 1655 CHE de la Mairie, 82230 Léojac. L'entreprise déclare le code NAF 4312A comme activité principale. Elle est dirigée par JEROME BONNAFOUS, gérant.
Fiche d'identité de OBRAS
INSEE- Dénomination
- OBRAS
- SIREN
- 494 295 587
- SIRET (siège)
- 494 295 587 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR49494295587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 295 587
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4312A
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 1655 CHE de la Mairie, 82230, Léojac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de OBRAS
- Toutes opérations d'achat et revente de terrains à bâtir, avant ou après lotissement, - Toutes opérations d'achat et revente de tous biens immobiliers neufs ou anciens, - Toutes opérations de réhabilitation de biens immobiliers neufs ou anciens, - Toutes opérations de lotissements fonciers viabilisés - Toutes opérations de terrassement, assainissement et voirie
Finances de OBRAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OBRAS
INSEEÉtablissements de OBRAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82230 LéojacSiègeActif
494 295 587 00039 · ouvert le 07 octobre 2024 · NAF 4312A
- 32810 PREIGNANFermé
494 295 587 00013 · ouvert le 05 février 2007 · NAF 6810Z
Documents juridiques de OBRAS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OBRAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBRAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OBRAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBRAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBRAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/17049
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024081687
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, fond
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025037891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mise à disposition - Procédures collectives
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024001261
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OBRAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OBRAS
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montauban
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'auch
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur OBRAS
Quel est le numéro SIREN de OBRAS ?
Le numéro SIREN de OBRAS est 494 295 587. Le SIRET de son siège social est 494 295 587 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49494295587.
Qui dirige OBRAS ?
OBRAS est dirigée par JEROME BONNAFOUS, gérant.
Où se situe le siège social de OBRAS ?
Le siège social de OBRAS est situé 1655 CHE de la Mairie, 82230 Léojac.
OBRAS est-elle toujours en activité ?
Oui, OBRAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OBRAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBRAS.
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