CheckersProcédures

OBRT17

Active
Siren841 513 468549917300 ROCHEFORTCréée le 03 août 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 841 513 468, OBRT17 est une 5499 créée le 3 août 2018. Elle est domiciliée 9 av William Ponty, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 9313Z comme activité principale. BERTRAND BUSSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OBRT17

Dénomination
OBRT17
SIREN
841 513 468
SIRET (siège)
841 513 468 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83841513468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 841 513 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
03 août 2018
Siège social
9 AV WILLIAM PONTY, 17300, ROCHEFORT
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de OBRT17

Centre de remise en forme

Finances de OBRT17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OBRT17

BB

BERTRAND BUSSIERE

Gérant

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

TB

TATIANA BENETAUD

Gérant

Depuis la création (03 août 2018) · 8 ans

Établissements de OBRT17

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    841 513 468 00014 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 9313Z

Documents juridiques de OBRT17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2018

  • Acte

Comptes annuels de OBRT17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBRT17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OBRT17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OBRT17. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

4 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/10/2024 et désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 20 février 2024 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OBRT17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OBRT17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OBRT17

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-11-26 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/10/2024 et désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Début d'activité : 2018-09-01

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-08-03

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2018

Questions fréquentes sur OBRT17

Quel est le numéro SIREN de OBRT17 ?

Le numéro SIREN de OBRT17 est 841 513 468. Le SIRET de son siège social est 841 513 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83841513468.

Qui dirige OBRT17 ?

OBRT17 est dirigée par BERTRAND BUSSIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OBRT17 ?

Le siège social de OBRT17 est situé 9 av William Ponty, 17300 Rochefort.

OBRT17 est-elle toujours en activité ?

Oui, OBRT17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OBRT17 est-elle en procédure collective ?

Oui. OBRT17 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.