OBRT17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 841 513 468, OBRT17 est une 5499 créée le 3 août 2018. Elle est domiciliée 9 av William Ponty, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 9313Z comme activité principale. BERTRAND BUSSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de OBRT17
INSEE- Dénomination
- OBRT17
- SIREN
- 841 513 468
- SIRET (siège)
- 841 513 468 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83841513468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 513 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 décembre 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 9313Z
- Date de création
- 03 août 2018
- Siège social
- 9 AV WILLIAM PONTY, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OBRT17
Centre de remise en forme
Finances de OBRT17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OBRT17
INSEEÉtablissements de OBRT17
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeActif
841 513 468 00014 · ouvert le 01 septembre 2018 · NAF 9313Z
Documents juridiques de OBRT17
INPIComptes annuels de OBRT17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBRT17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OBRT17
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OBRT17. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 20 février 2024 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 novembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juillet 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 novembre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/10/2024 et désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
Jugement du 16 octobre 2024 · publié le 29 novembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 20 février 2024 · publié le 27 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OBRT17 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OBRT17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OBRT17
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-07-03 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-10-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-11-26 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/10/2024 et désignant liquidateur SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort .
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2024-02-20 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL EKIP' prise en la personne de Maître Marie-Adéline ROUSSELOT-GEGOUE 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Début d'activité : 2018-09-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2018-08-03
- création
Date d'effet : 03 août 2018
Questions fréquentes sur OBRT17
Quel est le numéro SIREN de OBRT17 ?
Le numéro SIREN de OBRT17 est 841 513 468. Le SIRET de son siège social est 841 513 468 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83841513468.
Qui dirige OBRT17 ?
OBRT17 est dirigée par BERTRAND BUSSIERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OBRT17 ?
Le siège social de OBRT17 est situé 9 av William Ponty, 17300 Rochefort.
OBRT17 est-elle toujours en activité ?
Oui, OBRT17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OBRT17 est-elle en procédure collective ?
Oui. OBRT17 fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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