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OBSAM

Active
Siren948 415 799Société civile97150 SAINT MARTINCréée le 30 janvier 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 415 799, OBSAM est une société civile créée le 30 janvier 2023. Elle est domiciliée 14 rue du Grande Caye, 97150 Saint Martin. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par PHILIPPE CASAUBON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de OBSAM

Dénomination
OBSAM
SIREN
948 415 799
SIRET (siège)
948 415 799 00014
N° TVA intracommunautaire
FR50948415799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 415 799
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
30 janvier 2023
Siège social
14 RUE DU GRANDE CAYE, 97150, SAINT MARTIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OBSAM

L'acquisition d'un terrain à bâtir ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; - L'aménagement et la construction sur ce terrain, de l'immeuble ou des immeubles ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives;

Finances de OBSAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de OBSAM

PC

PHILIPPE CASAUBON

Gérant

Depuis la création (30 janvier 2023) · 3 ans

O

OB CONSULT

Associé indéfiniment responsable

S

SAMACO

Associé indéfiniment responsable

Établissements de OBSAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97150 SAINT MARTINSiègeFermé

    948 415 799 00014 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 4110D

  • 97150 Saint-MartinFermé

    948 415 799 00022 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de OBSAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de OBSAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBSAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OBSAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBSAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OBSAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OBSAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OBSAM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    CASAUBON Philippe nom d'usage : CASAUBON n'est plus gérant. CASAUBON Philippe nom d'usage : CASAUBON devient liquidateur

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Basse-Terre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-01-01

  1. création

Questions fréquentes sur OBSAM

Quel est le numéro SIREN de OBSAM ?

Le numéro SIREN de OBSAM est 948 415 799. Le SIRET de son siège social est 948 415 799 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50948415799.

Qui dirige OBSAM ?

OBSAM est dirigée par PHILIPPE CASAUBON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OBSAM ?

Le siège social de OBSAM est situé 14 rue du Grande Caye, 97150 Saint Martin.

OBSAM est-elle toujours en activité ?

Oui, OBSAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OBSAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBSAM.