OBSC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 798 520 508, OBSC est une SCI créée le 18 novembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che du Four de la Caux, 34570 Pignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SARL AKSE-SN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de OBSC
INSEE- Dénomination
- OBSC
- SIREN
- 798 520 508
- SIRET (siège)
- 798 520 508 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66798520508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 520 508
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 novembre 2013
- Siège social
- 1 CHE DU FOUR DE LA CAUX, 34570, PIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OBSC
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tout immeuble et biens immobiliers , toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant à cet objet.
Finances de OBSC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OBSC
INSEESARL AKSE-SN
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 novembre 2013) · 12 ans
Établissements de OBSC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34570 PIGNANSiègeActif
798 520 508 00010 · ouvert le 15 novembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de OBSC
INPIComptes annuels de OBSC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBSC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OBSC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBSC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBSC. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026002122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 94-40.406
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OBSC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OBSC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 novembre 2013
Questions fréquentes sur OBSC
Quel est le numéro SIREN de OBSC ?
Le numéro SIREN de OBSC est 798 520 508. Le SIRET de son siège social est 798 520 508 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66798520508.
Qui dirige OBSC ?
OBSC est dirigée par SARL AKSE-SN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de OBSC ?
Le siège social de OBSC est situé 1 Che du Four de la Caux, 34570 Pignan.
OBSC est-elle toujours en activité ?
Oui, OBSC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OBSC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBSC.
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