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OBSERVANCE

Active
Siren341 280 329SARL69009 LYON 9EMECréée le 01 juin 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OBSERVANCE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1987, identifiée par le SIREN 341 280 329. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 Mte de l Observance, 69009 Lyon 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de OBSERVANCE

Dénomination
OBSERVANCE
SIREN
341 280 329
SIRET (siège)
341 280 329 00010
N° TVA intracommunautaire
FR82341280329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 341 280 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 juin 1987
Siège social
40 MTE DE L OBSERVANCE, 69009, LYON 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OBSERVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OBSERVANCE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OBSERVANCE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69009 LYON 9EMESiègeFermé

    341 280 329 00010 · ouvert le 01 juin 1987 · NAF 702C

Documents juridiques de OBSERVANCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OBSERVANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBSERVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OBSERVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBSERVANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OBSERVANCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1987

Questions fréquentes sur OBSERVANCE

Quel est le numéro SIREN de OBSERVANCE ?

Le numéro SIREN de OBSERVANCE est 341 280 329. Le SIRET de son siège social est 341 280 329 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82341280329.

Où se situe le siège social de OBSERVANCE ?

Le siège social de OBSERVANCE est situé 40 Mte de l Observance, 69009 Lyon 9eme.

OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, OBSERVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBSERVANCE.

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