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OBSERVANCE

Active
Siren905 075 065SAS92160 ANTONYCréée le 10 novembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,9 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 905 075 065, OBSERVANCE est une SAS créée le 10 novembre 2021. Son siège social est situé 13 Imp Armand, 92160 Antony. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale. Elle est dirigée par RAFIK MASMOUDI, président de sas.

Fiche d'identité de OBSERVANCE

Dénomination
OBSERVANCE
SIREN
905 075 065
SIRET (siège)
905 075 065 00011
N° TVA intracommunautaire
FR43905075065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 905 075 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
4 870 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
10 novembre 2021
Siège social
13 IMP ARMAND, 92160, ANTONY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OBSERVANCE

Édition de logiciels à destination des professionnels de la santé, conseil médical aux professionnels de santé et autres

Finances de OBSERVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OBSERVANCE

RM

RAFIK MASMOUDI

Président de SAS

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

VM

VINCENT MASSON

Directeur général

Depuis la création (10 novembre 2021) · 4 ans

Établissements de OBSERVANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92160 ANTONYSiègeActif

    905 075 065 00011 · ouvert le 10 novembre 2021 · NAF 5829C

Documents juridiques de OBSERVANCE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 novembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de OBSERVANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBSERVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OBSERVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBSERVANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OBSERVANCE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  6. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2021

Questions fréquentes sur OBSERVANCE

Quel est le numéro SIREN de OBSERVANCE ?

Le numéro SIREN de OBSERVANCE est 905 075 065. Le SIRET de son siège social est 905 075 065 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43905075065.

Qui dirige OBSERVANCE ?

OBSERVANCE est dirigée par RAFIK MASMOUDI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OBSERVANCE ?

Le siège social de OBSERVANCE est situé 13 Imp Armand, 92160 Antony.

OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, OBSERVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBSERVANCE.

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