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OBSERVANCE

Active
Siren978 195 634SCI83440 MontaurouxCréée le 31 juillet 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

OBSERVANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2023, identifiée par le SIREN 978 195 634. Elle est domiciliée 403 CHE du Moulin, 83440 Montauroux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Savas AYDOGAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OBSERVANCE

Dénomination
OBSERVANCE
SIREN
978 195 634
SIRET (siège)
978 195 634 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33978195634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 195 634
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2023
Siège social
403 CHE du Moulin, 83440, Montauroux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OBSERVANCE

l'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers de quelque nature et plus généralement leur exploitation par bail, location ou autrement ; les opérations de construction, reconstruction de tous biens immobiliers de quelque nature ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts de travaux, aménagement, ou réfection à réaliser dans les immeubles appartenant à la société ; à titre exceptionnel la vente des immeubles sociaux.

Finances de OBSERVANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OBSERVANCE

SA

Savas AYDOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

AA

Ali AYDOGAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 juillet 2023) · 3 ans

Établissements de OBSERVANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83440 MontaurouxSiègeActif

    978 195 634 00016 · ouvert le 26 avril 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de OBSERVANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de OBSERVANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBSERVANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OBSERVANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBSERVANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBSERVANCE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OBSERVANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OBSERVANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-07-31 · Début d'activité : 2023-04-26

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2023

Questions fréquentes sur OBSERVANCE

Quel est le numéro SIREN de OBSERVANCE ?

Le numéro SIREN de OBSERVANCE est 978 195 634. Le SIRET de son siège social est 978 195 634 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33978195634.

Qui dirige OBSERVANCE ?

OBSERVANCE est dirigée par Savas AYDOGAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OBSERVANCE ?

Le siège social de OBSERVANCE est situé 403 CHE du Moulin, 83440 Montauroux.

OBSERVANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, OBSERVANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OBSERVANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBSERVANCE.

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