OBSERVATOIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 840 787, OBSERVATOIRE est une SARL créée le 21 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 1350 Rte de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z.
Fiche d'identité de OBSERVATOIRE
INSEE- Dénomination
- OBSERVATOIRE
- SIREN
- 503 840 787
- SIRET (siège)
- 503 840 787 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR85503840787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 840 787
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 21 avril 2008
- Siège social
- 1350 RTE DE LA ROQUETTE, 06370, MOUANS-SARTOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OBSERVATOIRE
Activités des marchands de biens immobiliers
Finances de OBSERVATOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OBSERVATOIRE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Bent Aagaard. Gérant : LETH Per ANDERSEN
Gérant · de avril 2008 à avril 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OBSERVATOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif
503 840 787 00017 · ouvert le 21 avril 2008 · NAF 6810Z
Documents juridiques de OBSERVATOIRE
INPIComptes annuels de OBSERVATOIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBSERVATOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OBSERVATOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBSERVATOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBSERVATOIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/53123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2026 · N° 24/03517
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/50234
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00921
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 octobre 2025 · N° 23/06724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025P00723
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 12 septembre 2024 · N° 21/01227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 mai 2024 · N° 23/56683
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 24 avril 2024 · N° 24/00401
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 2/section 1
Décision du 18 avril 2024 · N° 23/10251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/17860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 1
Décision du 07 juillet 2023 · N° 21/01134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 30 juin 2023 · N° 23/02339
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 février 2023 · N° 22/01788
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 25 mai 2022 · N° 21/16910
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OBSERVATOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OBSERVATOIRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 2008
Questions fréquentes sur OBSERVATOIRE
Quel est le numéro SIREN de OBSERVATOIRE ?
Le numéro SIREN de OBSERVATOIRE est 503 840 787. Le SIRET de son siège social est 503 840 787 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85503840787.
Où se situe le siège social de OBSERVATOIRE ?
Le siège social de OBSERVATOIRE est situé 1350 Rte de la Roquette, 06370 Mouans-Sartoux.
OBSERVATOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, OBSERVATOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OBSERVATOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBSERVATOIRE.
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