OBTENIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 567 822, OBTENIR est une SA créée le 1er avril 1995. Elle est domiciliée 4 rue Michelet, 92150 Suresnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 804C.
Fiche d'identité de OBTENIR
INSEE- Dénomination
- OBTENIR
- SIREN
- 400 567 822
- SIRET (siège)
- 400 567 822 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR63400567822Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 567 822
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 804C
- Date de création
- 01 avril 1995
- Siège social
- 4 RUE MICHELET, 92150, SURESNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de OBTENIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OBTENIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de OBTENIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 92150 SURESNESSiègeFermé
400 567 822 00012 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 741G
- 75015 PARIS 15Fermé
400 567 822 00020 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 804C
Documents juridiques de OBTENIR
INPIComptes annuels de OBTENIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OBTENIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OBTENIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OBTENIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent OBTENIR. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00088
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00695
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026000521
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026F01044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026F00577
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 29 avril 2026 · N° 26/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/07177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/01103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00082
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01900
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00811
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01598
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25-70.011
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/05163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023J00036
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/01374
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Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F05336
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP REQUETES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/02994
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Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/02248
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F05409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/02407
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00062
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/02391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/01492
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, tPX VER CG FOND
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/01004
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/03017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 11 août 2025 · N° 24/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 24/02356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 25 juillet 2025 · N° 22/01225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00238
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00346
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/09323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEQUETES PROC SIMPLIFIEES
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/02318
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/01646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 24/03938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025F00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 11 avril 2025 · N° 19/06493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 avril 2025 · N° 2025F00697
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/02935
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025L00031
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mars 2025 · N° 22-20.935
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 février 2025 · N° 22/06340
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 27 février 2025 · N° 22/06851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 25 février 2025 · N° 23/14816
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 19 février 2025 · N° 24/04552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 22/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 06 février 2025 · N° 24/04989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03116
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/01626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/03052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 11 décembre 2024 · N° 24/07276
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/06375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/12297
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/04382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/12443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/00574
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil TJ PROCEDURE ORALE
Décision du 14 octobre 2024 · N° 23/00407
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 octobre 2024 · N° 19/10866
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/00879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 11 juillet 2024 · N° 24/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 21/02724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 06 juin 2024 · N° 21/05408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 7 SECTION 3
Décision du 07 mai 2024 · N° 20/01771
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 mars 2024 · N° 22/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 21 mars 2024 · N° 23/04511
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 15 mars 2024 · N° 23/04300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 mars 2024 · N° 21/03815
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/03242
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, requêtes
Décision du 23 février 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 15 février 2024 · N° 22/02486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 février 2024 · N° 20/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 15 février 2024 · N° 22/06354
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 12 février 2024 · N° 18/00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 23/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 26 octobre 2023 · N° 20/04848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 août 2023 · N° 21/01599
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 28 juin 2023 · N° 23-70.003
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2023 · N° 21/02295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 mai 2023 · N° 19/19547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/03450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 3
Décision du 02 février 2023 · N° 20/01079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/03415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 10 novembre 2022 · N° 22/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 29 septembre 2022 · N° 22/02437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 01 septembre 2022 · N° 22/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 février 2022 · N° 19-20.640
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 novembre 2021 · N° 19-50.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-85.562
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 avril 2020 · N° 20-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 avril 2020 · N° 19-83.864
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2020 · N° 17/02211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 2020 · N° 18-24.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2019 · N° 19-80.420
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 18-83.966
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 05 avril 2019 · N° 18-17.442
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 2019 · N° 18-86.040
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 2018 · N° 18-82.966
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2018 · N° 17/08168
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 26 octobre 2018 · N° 17/03679
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 mars 2018 · N° 17-81.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre mixte
Décision du 07 juillet 2017 · N° 15-25.651
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-86.227
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-26.414
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 novembre 2016 · N° 15-82.333
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, assemblée plénière
Décision du 18 novembre 2016 · N° 15-21.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 novembre 2016 · N° 15-25.891
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Cour de cassation, première chambre civile
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Décision du 12 avril 2016 · N° 16-80.779
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Décision du 14 décembre 2015 · N° 14/02468
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Décision du 25 juin 2013 · N° 11/04140
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Décision du 03 mai 2012 · N° 11/02304
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Décision du 19 septembre 2007 · N° 06-86.947
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Décision du 29 janvier 1990 · N° 88-87.280
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OBTENIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OBTENIR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
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Date d'effet : 01 avril 1995
Questions fréquentes sur OBTENIR
Quel est le numéro SIREN de OBTENIR ?
Le numéro SIREN de OBTENIR est 400 567 822. Le SIRET de son siège social est 400 567 822 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63400567822.
Où se situe le siège social de OBTENIR ?
Le siège social de OBTENIR est situé 4 rue Michelet, 92150 Suresnes.
OBTENIR est-elle toujours en activité ?
Oui, OBTENIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OBTENIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OBTENIR.
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