OC 31 ETANCHEITE
Active4399A · Travaux d'étanchéification
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 6 à 9tranche Sirene
OC 31 ETANCHEITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 250 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 E rue Serge Granie, 82170 Grisolles. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par YVES-ROBERT PONS GERMAIN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de OC 31 ETANCHEITE
INSEE- Dénomination
- OC 31 ETANCHEITE
- SIREN
- 952 250 389
- SIRET (siège)
- 952 250 389 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR08952250389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 250 389
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 16 mai 2023
- Effectif
- 6 à 9
- Siège social
- 6 E RUE SERGE GRANIE, 82170, GRISOLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de OC 31 ETANCHEITE
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de OC 31 ETANCHEITE
Tous travaux d'étanchéité, de couverture et de bardage extérieurs et intérieurs ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ses activités ; L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles ; La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement
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Finances de OC 31 ETANCHEITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OC 31 ETANCHEITE
INSEEÉtablissements de OC 31 ETANCHEITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 82170 GRISOLLESSiègeActif
952 250 389 00022 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 4399A
- 32600 L'Isle-JourdainFermé
952 250 389 00014 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 4399A
Documents juridiques de OC 31 ETANCHEITE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de OC 31 ETANCHEITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OC 31 ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OC 31 ETANCHEITE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OC 31 ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OC 31 ETANCHEITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban
Président : PONS GERMAIN Yves-Robert, Jean, Jacques, Bernard
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-05-05
- création
Date d'effet : 16 mai 2023
Marchés publics de OC 31 ETANCHEITE
data.gouv.fr6 marchés publics ont été notifiés à OC 31 ETANCHEITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 387 k€.
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100 k€Travaux
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur OC 31 ETANCHEITE
Quel est le numéro SIREN de OC 31 ETANCHEITE ?
Le numéro SIREN de OC 31 ETANCHEITE est 952 250 389. Le SIRET de son siège social est 952 250 389 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08952250389.
Qui dirige OC 31 ETANCHEITE ?
OC 31 ETANCHEITE est dirigée par YVES-ROBERT PONS GERMAIN, président de sas.
Où se situe le siège social de OC 31 ETANCHEITE ?
Le siège social de OC 31 ETANCHEITE est situé 6 E rue Serge Granie, 82170 Grisolles.
OC 31 ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?
Oui, OC 31 ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OC 31 ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OC 31 ETANCHEITE.
Combien de salariés compte OC 31 ETANCHEITE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, OC 31 ETANCHEITE emploie 6 à 9 salariés.
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