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OC 31 ETANCHEITE

Active
Siren952 250 389SAS82170 GRISOLLESCréée le 16 mai 20236 à 9

4399A · Travaux d'étanchéification

Documents
Capital social
1,0 k€
Effectif
6 à 9tranche Sirene

OC 31 ETANCHEITE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 250 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 E rue Serge Granie, 82170 Grisolles. Elle exerce une activité de travaux d'étanchéification (code NAF 4399A) et emploie 6 à 9 salariés. La direction est assurée par YVES-ROBERT PONS GERMAIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OC 31 ETANCHEITE

Dénomination
OC 31 ETANCHEITE
SIREN
952 250 389
SIRET (siège)
952 250 389 00022
N° TVA intracommunautaire
FR08952250389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 250 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
16 mai 2023
Effectif
6 à 9
Siège social
6 E RUE SERGE GRANIE, 82170, GRISOLLES
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de OC 31 ETANCHEITE

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de OC 31 ETANCHEITE

Tous travaux d'étanchéité, de couverture et de bardage extérieurs et intérieurs ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ses activités ; L'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous biens meubles ou immeubles ; La participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de OC 31 ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OC 31 ETANCHEITE

YP

YVES-ROBERT PONS GERMAIN

Président de SAS

Depuis la création (16 mai 2023) · 3 ans

Établissements de OC 31 ETANCHEITE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 82170 GRISOLLESSiègeActif

    952 250 389 00022 · ouvert le 06 novembre 2023 · NAF 4399A

  • 32600 L'Isle-JourdainFermé

    952 250 389 00014 · ouvert le 05 mai 2023 · NAF 4399A

Documents juridiques de OC 31 ETANCHEITE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2023

  • Acte

Conformité de OC 31 ETANCHEITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OC 31 ETANCHEITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OC 31 ETANCHEITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OC 31 ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de OC 31 ETANCHEITE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Président : PONS GERMAIN Yves-Robert, Jean, Jacques, Bernard

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-11 · Début d'activité : 2023-05-05

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2023

Marchés publics de OC 31 ETANCHEITE

6 marchés publics ont été notifiés à OC 31 ETANCHEITE et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2023 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 387 k€.

  • TRAVAUX SALLE MULTI-ACTIVITES OC31

    COMMUNE DE DREMIL LAFAGE (MAIRIE) · notifié le 29 juillet 2026 · Procédure adaptée · 14 mois · 70 offres reçues

    112 k€Travaux
  • ETANCHEITE

    COMMUNE DE LIAS (MAIRIE) · notifié le 19 mai 2026 · Procédure adaptée · 15 mois · 3 offres reçues

    50,9 k€Travaux
  • Opération de Construction de 9 Logements - Plaisance du Gers "Au Barbat"

    SA GASCONNE D'H L M · notifié le 10 mars 2025 · Procédure adaptée · 14 mois · 6 offres reçues

    30,0 k€Travaux
  • Opération de Construction de 9 Logements - Plaisance du Gers "Au Barbat"

    SA GASCONNE D'H L M · notifié le 10 mars 2025 · Procédure adaptée · 14 mois · 6 offres reçues

    30,0 k€Travaux
  • TRAVAUX DE RENOVATION THERMIQUE DE L’ECOLE RENE GOSCINNY A AUZEVILLE-TOLOSAN (31)

    COMMUNE D AUZEVILLE TOLOSANE (MAIRIE) · notifié le 31 octobre 2024 · Procédure adaptée · 5 mois · 4 offres reçues

    63,8 k€Travaux
  • ACCORD-CADRE RELATIF A LA REALISATION DE PETITS TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DES SERVICES DE L’ETAT ET OPERATEURS PUBLICS EN OCCITANIE. Allotissement géographique et…

    PREFECTURE DE REGION OCCITANIE (SECRETARIAT GENERAL AFFAIRES REGIONALES) · notifié le 24 novembre 2023 · Appel d'offres ouvert · 4 ans

    100 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur OC 31 ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de OC 31 ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de OC 31 ETANCHEITE est 952 250 389. Le SIRET de son siège social est 952 250 389 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08952250389.

Qui dirige OC 31 ETANCHEITE ?

OC 31 ETANCHEITE est dirigée par YVES-ROBERT PONS GERMAIN, président de sas.

Où se situe le siège social de OC 31 ETANCHEITE ?

Le siège social de OC 31 ETANCHEITE est situé 6 E rue Serge Granie, 82170 Grisolles.

OC 31 ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, OC 31 ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OC 31 ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OC 31 ETANCHEITE.

Combien de salariés compte OC 31 ETANCHEITE ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, OC 31 ETANCHEITE emploie 6 à 9 salariés.

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