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OC COMBOTTE

Active
Siren844 689 745SCI70600 OYRIERESCréée le 20 décembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

OC COMBOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2018, identifiée par le SIREN 844 689 745. Elle est domiciliée Ferme la Goularde, 70600 Oyrieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par CEDRIC COURVOISIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de OC COMBOTTE

Dénomination
OC COMBOTTE
SIREN
844 689 745
SIRET (siège)
844 689 745 00017
N° TVA intracommunautaire
FR22844689745Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 844 689 745
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
20 décembre 2018
Siège social
FERME LA GOULARDE, 70600, OYRIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OC COMBOTTE

Acquisition par voie d achat ou d'apport de tous immeubles ou droits immobiliers, batis ou non batis, à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou à usage mixte.

Finances de OC COMBOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OC COMBOTTE

CC

CEDRIC COURVOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

OC

OLIVIER COURVOISIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2018) · 7 ans

Établissements de OC COMBOTTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70600 OYRIERESSiègeActif

    844 689 745 00017 · ouvert le 15 décembre 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de OC COMBOTTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2018

  • Acte

Comptes annuels de OC COMBOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OC COMBOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OC COMBOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OC COMBOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OC COMBOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OC COMBOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OC COMBOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-12-20 · Début d'activité : 2018-12-15

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2018

Questions fréquentes sur OC COMBOTTE

Quel est le numéro SIREN de OC COMBOTTE ?

Le numéro SIREN de OC COMBOTTE est 844 689 745. Le SIRET de son siège social est 844 689 745 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22844689745.

Qui dirige OC COMBOTTE ?

OC COMBOTTE est dirigée par CEDRIC COURVOISIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OC COMBOTTE ?

Le siège social de OC COMBOTTE est situé Ferme la Goularde, 70600 Oyrieres.

OC COMBOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, OC COMBOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OC COMBOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OC COMBOTTE.

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