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Oc'Consigne

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Siren903 395 739Société coopérative et participative à responsabilité limitéeCréée le 22 septembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

Oc'Consigne est une société coopérative et participative à responsabilité limitée, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 septembre 2021, identifiée par le SIREN 903 395 739. Elle est dirigée par CECILE DEGAIL, gérant.

Fiche d'identité de Oc'Consigne

Dénomination
Oc'Consigne
SIREN
903 395 739
N° TVA intracommunautaire
FR51903395739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 903 395 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société coopérative et participative à responsabilité limitée
Capital social
15 000 €
Date de création
22 septembre 2021
Établissements
0
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de Oc'Consigne

Le réemploi des contenants en verre, et d'autres types de contenants et emballages incluant collecte, transport, lavage et conditionnement ainsi que l'animation de la filière de réemploi et toutes activités connexes.

Finances de Oc'Consigne

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Oc'Consigne

CD

CECILE DEGAIL

Gérant

Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans

Établissements de Oc'Consigne

Aucun établissement disponible.

Documents juridiques de Oc'Consigne

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Oc'Consigne

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Oc'Consigne. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Oc'Consigne

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Oc'Consigne. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Oc'Consigne n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Oc'Consigne n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Oc'Consigne

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-07-12

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2021

Questions fréquentes sur Oc'Consigne

Quel est le numéro SIREN de Oc'Consigne ?

Le numéro SIREN de Oc'Consigne est 903 395 739. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51903395739.

Qui dirige Oc'Consigne ?

Oc'Consigne est dirigée par CECILE DEGAIL, gérant.

Oc'Consigne est-elle toujours en activité ?

Oui, Oc'Consigne est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Oc'Consigne est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Oc'Consigne.