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OC NET SERVICES

Active
Siren499 833 572SARL31150 LESPINASSECréée le 11 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 833 572, OC NET SERVICES est une SARL créée le 11 septembre 2007. Elle est domiciliée 0003 R de l Europe zi la Pointe Ii Local 8, 31150 Lespinasse. Son activité principale relève du code NAF 4399D.

Fiche d'identité de OC NET SERVICES

Dénomination
OC NET SERVICES
SIREN
499 833 572
SIRET (siège)
499 833 572 00021
N° TVA intracommunautaire
FR38499833572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 833 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399D
Date de création
11 septembre 2007
Siège social
0003 R DE L EUROPE ZI LA POINTE II LOCAL 8, 31150, LESPINASSE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de OC NET SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OC NET SERVICES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de OC NET SERVICES

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31150 LESPINASSESiègeFermé

    499 833 572 00021 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 4399D

  • 31100 TOULOUSEFermé

    499 833 572 00013 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 4399D

Documents juridiques de OC NET SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de OC NET SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OC NET SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OC NET SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OC NET SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2009. Clôturée le 06 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juin 2013 · publié le 20 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2010 · publié le 14 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2009 · publié le 23 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OC NET SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OC NET SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OC NET SERVICES

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 juin 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2009 désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 TOULOUSE Cedex 7. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    CONSTANT Jean-Pierre nom d'usage : CONSTANT Jean-Pierre n'est plus gérant.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2007

Marques déposées par OC NET SERVICES

OC NET SERVICES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Oc'Net SERVICES

    N° 3566674 · Déposée le 02 avril 2008 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 37 · expirée le 02 avril 2018

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur OC NET SERVICES

Quel est le numéro SIREN de OC NET SERVICES ?

Le numéro SIREN de OC NET SERVICES est 499 833 572. Le SIRET de son siège social est 499 833 572 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38499833572.

Où se situe le siège social de OC NET SERVICES ?

Le siège social de OC NET SERVICES est situé 0003 R de l Europe zi la Pointe Ii Local 8, 31150 Lespinasse.

OC NET SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, OC NET SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OC NET SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OC NET SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juin 2013 pour insuffisance d'actif.

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