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OCA.COM

Active
Siren538 998 055SAS30900 NIMESCréée le 09 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1 €
Effectif
Non publié

OCA.COM est une SAS immatriculée le 9 janvier 2012 sous le numéro SIREN 538 998 055. Elle est domiciliée 597 Che des Aphyllanthes, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 7021Z comme activité principale. SANDRINE HEYMONET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCA.COM

Dénomination
OCA.COM
SIREN
538 998 055
SIRET (siège)
538 998 055 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06538998055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 998 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 €
Code NAF / APE
7021Z
Date de création
09 janvier 2012
Siège social
597 CHE DES APHYLLANTHES, 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCA.COM

Communication

Finances de OCA.COM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCA.COM

SH

SANDRINE HEYMONET

Président de SAS

Depuis la création (09 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de OCA.COM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    538 998 055 00015 · ouvert le 14 décembre 2011 · NAF 7021Z

Documents juridiques de OCA.COM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de OCA.COM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCA.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCA.COM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCA.COM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 mai 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 novembre 2017. Clôturée le 16 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2019 · publié le 27 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2017 · publié le 12 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 juin 2015 · publié le 07 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 mai 2014 · publié le 30 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCA.COM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCA.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCA.COM

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-07 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 mai 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt en la Personne de Maître Torelli 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 septembre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 juin 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 mai 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 2012

Questions fréquentes sur OCA.COM

Quel est le numéro SIREN de OCA.COM ?

Le numéro SIREN de OCA.COM est 538 998 055. Le SIRET de son siège social est 538 998 055 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06538998055.

Qui dirige OCA.COM ?

OCA.COM est dirigée par SANDRINE HEYMONET, président de sas.

Où se situe le siège social de OCA.COM ?

Le siège social de OCA.COM est situé 597 Che des Aphyllanthes, 30900 Nimes.

OCA.COM est-elle toujours en activité ?

Oui, OCA.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCA.COM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCA.COM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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