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OCAFRAIN PASCAL

Active
Siren414 692 988Entrepreneur individuel64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYCréée le 01 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCAFRAIN PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1997, identifié par le SIREN 414 692 988. Son siège social est situé Juaneshandia, 64430 Saint-Etienne-de-Baigorry. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de OCAFRAIN PASCAL

Dénomination
OCAFRAIN PASCAL
SIREN
414 692 988
SIRET (siège)
414 692 988 00010
N° TVA intracommunautaire
FR44414692988Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 692 988
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 1997
Siège social
JUANESHANDIA, 64430, SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCAFRAIN PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de OCAFRAIN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCAFRAIN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCAFRAIN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64430 SAINT-ETIENNE-DE-BAIGORRYSiègeActif

    414 692 988 00010 · ouvert le 01 décembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de OCAFRAIN PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de OCAFRAIN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCAFRAIN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCAFRAIN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCAFRAIN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OCAFRAIN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCAFRAIN PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1997

Questions fréquentes sur OCAFRAIN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de OCAFRAIN PASCAL ?

Le numéro SIREN de OCAFRAIN PASCAL est 414 692 988. Le SIRET de son siège social est 414 692 988 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44414692988.

Où se situe le siège social de OCAFRAIN PASCAL ?

Le siège social de OCAFRAIN PASCAL est situé Juaneshandia, 64430 Saint-Etienne-de-Baigorry.

OCAFRAIN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, OCAFRAIN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCAFRAIN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCAFRAIN PASCAL.

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