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OCALE

Active
Siren415 066 398Société civile75017 PARISCréée le 06 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 415 066 398, OCALE est une société civile créée le 6 janvier 1998. Son siège social est situé 81 av Niel Chez M. de Gaste, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. CATHERINE MARCILLAUD DE GOURSAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCALE

Dénomination
OCALE
SIREN
415 066 398
SIRET (siège)
415 066 398 00017
N° TVA intracommunautaire
FR21415066398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 415 066 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
06 janvier 1998
Siège social
81 AV NIEL CHEZ M. DE GASTE, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCALE

ACQUISITION ET GESTION DE TOUT BIEN OU DROT IMMOBILIER

Finances de OCALE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCALE

AD

ASTRID DE GASTE

Autre

Depuis la création (06 janvier 1998) · 28 ans

LD

LOUIS DE GASTE

Autre

Depuis la création (06 janvier 1998) · 28 ans

ED

ELEONORE DE GASTE

Autre

Depuis la création (06 janvier 1998) · 28 ans

CM

CATHERINE MARCILLAUD DE GOURSAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 janvier 1998) · 28 ans

Établissements de OCALE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    415 066 398 00017 · ouvert le 05 janvier 1998 · NAF 6832A

Documents juridiques de OCALE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de OCALE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCALE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCALE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCALE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 1998

Questions fréquentes sur OCALE

Quel est le numéro SIREN de OCALE ?

Le numéro SIREN de OCALE est 415 066 398. Le SIRET de son siège social est 415 066 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21415066398.

Qui dirige OCALE ?

OCALE est dirigée par CATHERINE MARCILLAUD DE GOURSAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de OCALE ?

Le siège social de OCALE est situé 81 av Niel Chez M. de Gaste, 75017 Paris.

OCALE est-elle toujours en activité ?

Oui, OCALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCALE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCALE.

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