OCAP LIMITED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
OCAP LIMITED est une société étrangère immatriculée le 1er juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 323 397. Son siège social est situé 103 Palazzo Pietro Stiges Strait Street Valletta, Vlt 1436. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5010Z.
Fiche d'identité de OCAP LIMITED
INSEE- Dénomination
- OCAP LIMITED
- SIREN
- 841 323 397
- SIRET (siège)
- 841 323 397 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36841323397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 323 397
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 5010Z
- Date de création
- 01 juillet 2018
- Siège social
- 103 PALAZZO PIETRO STIGES STRAIT STREET VALLETTA, VLT 1436
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de OCAP LIMITED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCAP LIMITED
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OCAP LIMITED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VLT 1436SiègeActif
841 323 397 00015 · ouvert le 01 juillet 2018 · NAF 5010Z
Documents juridiques de OCAP LIMITED
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de OCAP LIMITED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCAP LIMITED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCAP LIMITED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCAP LIMITED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCAP LIMITED. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025R00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 février 2025 · N° 23/06878
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCAP LIMITED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCAP LIMITED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2018
Questions fréquentes sur OCAP LIMITED
Quel est le numéro SIREN de OCAP LIMITED ?
Le numéro SIREN de OCAP LIMITED est 841 323 397. Le SIRET de son siège social est 841 323 397 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36841323397.
Où se situe le siège social de OCAP LIMITED ?
Le siège social de OCAP LIMITED est situé 103 Palazzo Pietro Stiges Strait Street Valletta, Vlt 1436.
OCAP LIMITED est-elle toujours en activité ?
Oui, OCAP LIMITED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCAP LIMITED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCAP LIMITED.
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