OCAPEM
Active- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 0 €
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
OCAPEM est une SAS immatriculée le 3 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 135 572. Elle est domiciliée 3 RUE du Colonel Moll, 75017 Paris 17e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. En 2024, son chiffre d'affaires s'est élevé à 0 € pour un résultat net à l'équilibre. Elle est dirigée par ADELPHE, président de sas.
Fiche d'identité de OCAPEM
INSEE- Dénomination
- OCAPEM
- SIREN
- 929 135 572
- SIRET (siège)
- 929 135 572 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR81929135572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 135 572
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 03 juin 2024
- Siège social
- 3 RUE du Colonel Moll, 75017, PARIS 17E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCAPEM
Assumer l'activité d'organisme coordonnateur, au sens de l'article L.541-10 du code de l'environnement, de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique. Dans ce cadre, assumer, conformément à l'arrêté portant agrément de la Société en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique et aux exigences édictées par le cahier des charges fixé par arrêté ministériel, les missions et obligations propres à un tel organisme coordonnateur, solliciter et obtenir un nouvel agrément ou le renouvellement de son agrément à son échéance, en qualité d'organisme coordonnateur de la filière à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, des imprimés papiers et des papiers à usage graphique, en application des dispositions de l'article L.541-10 du code de l'environnement.
Finances de OCAPEM
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 0 € | −147 k€ | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 14,1 %
- Taux d’endettement
- 2,6 %
- Ratio de liquidité
- 116,9 %
- Crédit fournisseurs
- 83 j
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de OCAPEM
INSEEBODACCADELPHE
Président de SAS
Depuis la création (03 juin 2024) · 2 ans
PKF ARSILON COMMISSARIAT AUX COMPTES
Commissaire aux comptes titulaire
CITEO
Administrateur
LEKO
Administrateur
En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 09 juillet 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de OCAPEM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARIS 17E ARRONDISSEMENTSiègeActif
929 135 572 00014 · ouvert le 17 mai 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de OCAPEM
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de OCAPEM
INPIOCAPEM a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de OCAPEM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCAPEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant OCAPEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCAPEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCAPEM
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Président partant : ADELPHE ; modification du Président LEKO ; nomination du Président du conseil d'administration : Léko ; modification de l'Administrateur ADELPHE
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination de l'Administrateur : ADELPHE
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-06-03 · Début d'activité : 2024-05-17
- création
Date d'effet : 03 juin 2024
Marques déposées par OCAPEM
INPIOCAPEM est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeOCAPEM
N° 5065506 · Déposée le 27 juin 2024 · Marque verbale
Classes 35, 39, 40, 42, 45 · valable jusqu’au 27 juin 2034
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur OCAPEM
Quel est le numéro SIREN de OCAPEM ?
Le numéro SIREN de OCAPEM est 929 135 572. Le SIRET de son siège social est 929 135 572 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81929135572.
Qui dirige OCAPEM ?
OCAPEM est dirigée par ADELPHE, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de OCAPEM ?
OCAPEM a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 0 €.
Où se situe le siège social de OCAPEM ?
Le siège social de OCAPEM est situé 3 RUE du Colonel Moll, 75017 Paris 17e Arrondissement.
OCAPEM est-elle toujours en activité ?
Oui, OCAPEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCAPEM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCAPEM.
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