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OCAS NV

Active
Siren523 656 734Société étrangère B 9060 ZELZATECréée le 07 juin 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCAS NV est une société étrangère immatriculée le 7 juin 2010 sous le numéro SIREN 523 656 734. Elle est domiciliée 3 Pres Jf Kennedy Laan, B 9060 Zelzate. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OCAS NV

Dénomination
OCAS NV
SIREN
523 656 734
SIRET (siège)
523 656 734 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21523656734Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 656 734
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
07 juin 2010
Siège social
3 PRES JF KENNEDY LAAN, B 9060 ZELZATE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OCAS NV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCAS NV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCAS NV

1 établissement, dont 1 en activité.

  • B 9060 ZELZATESiègeActif

    523 656 734 00010 · ouvert le 07 juin 2010 · NAF 8299Z

Documents juridiques de OCAS NV

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de OCAS NV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCAS NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCAS NV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCAS NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCAS NV. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCAS NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCAS NV

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2010

Questions fréquentes sur OCAS NV

Quel est le numéro SIREN de OCAS NV ?

Le numéro SIREN de OCAS NV est 523 656 734. Le SIRET de son siège social est 523 656 734 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21523656734.

Où se situe le siège social de OCAS NV ?

Le siège social de OCAS NV est situé 3 Pres Jf Kennedy Laan, B 9060 Zelzate.

OCAS NV est-elle toujours en activité ?

Oui, OCAS NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCAS NV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCAS NV.

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