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OCAS'UTIL

Active
Siren385 012 794SARL43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNECréée le 01 avril 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCAS'UTIL est une SARL immatriculée le 1er avril 1992 sous le numéro SIREN 385 012 794. Son siège social est situé à Bellevue-la-Montagne (43350). Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Z.

Fiche d'identité de OCAS'UTIL

Dénomination
OCAS'UTIL
SIREN
385 012 794
SIRET (siège)
385 012 794 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30385012794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 012 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524Z
Date de création
01 avril 1992
Siège social
43350, BELLEVUE-LA-MONTAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OCAS'UTIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCAS'UTIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCAS'UTIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 43350 BELLEVUE-LA-MONTAGNESiègeFermé

    385 012 794 00017 · ouvert le 01 avril 1992 · NAF 524Z

Documents juridiques de OCAS'UTIL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1996

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de OCAS'UTIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCAS'UTIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCAS'UTIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCAS'UTIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCAS'UTIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCAS'UTIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCAS'UTIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1992

Questions fréquentes sur OCAS'UTIL

Quel est le numéro SIREN de OCAS'UTIL ?

Le numéro SIREN de OCAS'UTIL est 385 012 794. Le SIRET de son siège social est 385 012 794 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30385012794.

Où se situe le siège social de OCAS'UTIL ?

Le siège social de OCAS'UTIL est situé 43350 Bellevue-la-Montagne.

OCAS'UTIL est-elle toujours en activité ?

Oui, OCAS'UTIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCAS'UTIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCAS'UTIL.

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