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OCAT

Active
Siren382 801 934Société civile75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTCréée le 20 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

OCAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1991, identifiée par le SIREN 382 801 934. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 B rue Dupont des Loges, 75007 Paris 7e Arrondissement. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PHILIPPE Fouchet exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCAT

Dénomination
OCAT
SIREN
382 801 934
SIRET (siège)
382 801 934 00029
N° TVA intracommunautaire
FR19382801934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 801 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 1991
Siège social
7 B RUE DUPONT DES LOGES, 75007, PARIS 7E ARRONDISSEMENT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de OCAT

Acquisition et administration de tous immeubles et spécialement d'un immeuble sis à la Baule Escoublac

Finances de OCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCAT

PF

PHILIPPE Fouchet

Autre

Depuis la création (20 août 1991) · 35 ans

Établissements de OCAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARIS 7E ARRONDISSEMENTSiègeActif

    382 801 934 00029 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 6820B

  • 78120 SONCHAMPFermé

    382 801 934 00011 · ouvert le 20 août 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de OCAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 16 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de OCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. ImmatriculationsAvis rectificatif
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1991-08-20 · Début d'activité : 1991-08-20

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 1991-08-20 · Début d'activité : 1991-08-20

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : FOUCHET Philippe en fonction le 21 Septembre 2011 Gérant Associé : BELLIER Simone en fonction le 21 Septembre 2011

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : FOUCHET PAUL PIERRE JAMES Co-gérant : FOUCHET Philippe en fonction le 21 Septembre 2011 Co-gérante associée : BELLIER Simone en fonction le 21 Septembre 2011

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1991

Questions fréquentes sur OCAT

Quel est le numéro SIREN de OCAT ?

Le numéro SIREN de OCAT est 382 801 934. Le SIRET de son siège social est 382 801 934 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19382801934.

Qui dirige OCAT ?

OCAT est dirigée par PHILIPPE Fouchet, autre.

Où se situe le siège social de OCAT ?

Le siège social de OCAT est situé 7 B rue Dupont des Loges, 75007 Paris 7e Arrondissement.

OCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCAT.

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