OCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
OCAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2019, identifiée par le SIREN 849 663 968. Elle est domiciliée 15 rue Marcel Renault, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. JEROME Casey exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de OCAT
INSEE- Dénomination
- OCAT
- SIREN
- 849 663 968
- SIRET (siège)
- 849 663 968 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR17849663968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 663 968
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 03 avril 2019
- Siège social
- 15 RUE MARCEL RENAULT, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de OCAT
Exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie par la loi
Finances de OCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de OCAT
INSEEÉtablissements de OCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
849 663 968 00014 · ouvert le 05 février 2019 · NAF 6910Z
Documents juridiques de OCAT
INPIComptes annuels de OCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de OCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/02192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/07129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23/00902
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-17.747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 09 juillet 2018 · N° 16/00505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de OCAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-03 · Début d'activité : 2019-02-05
- création
Date d'effet : 03 avril 2019
Questions fréquentes sur OCAT
Quel est le numéro SIREN de OCAT ?
Le numéro SIREN de OCAT est 849 663 968. Le SIRET de son siège social est 849 663 968 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17849663968.
Qui dirige OCAT ?
OCAT est dirigée par JEROME Casey, président de sas.
Où se situe le siège social de OCAT ?
Le siège social de OCAT est situé 15 rue Marcel Renault, 75017 Paris.
OCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, OCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCAT.
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