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OCC

Active
Siren990 667 693SAS25200 MontbéliardCréée le 02 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

OCC est une SAS immatriculée le 2 septembre 2025 sous le numéro SIREN 990 667 693. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Charles Lalance, 25200 Montbéliard. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7111Z. François SOLMON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCC

Dénomination
OCC
SIREN
990 667 693
SIRET (siège)
990 667 693 00016
N° TVA intracommunautaire
FR12990667693Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 667 693
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
7111Z
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
16 RUE Charles Lalance, 25200, Montbéliard
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCC

La société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

Finances de OCC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCC

FS

François SOLMON

Président de SAS

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2026

Anciens dirigeants (1)

DT

Dan, Maurice TOUITOU

Président · de septembre 2025 à septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OCC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25200 MontbéliardSiègeActif

    990 667 693 00016 · ouvert le 17 août 2025 · NAF 7111Z

Documents juridiques de OCC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de OCC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de OCC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Président : SOLMON François, Hugues, Paul

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-08-17

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

Questions fréquentes sur OCC

Quel est le numéro SIREN de OCC ?

Le numéro SIREN de OCC est 990 667 693. Le SIRET de son siège social est 990 667 693 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12990667693.

Qui dirige OCC ?

OCC est dirigée par François SOLMON, président de sas.

Où se situe le siège social de OCC ?

Le siège social de OCC est situé 16 RUE Charles Lalance, 25200 Montbéliard.

OCC est-elle toujours en activité ?

Oui, OCC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCC.

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