CheckersProcédures

OCC'FERMETURES

Active
Siren494 962 012SARL31150 BRUGUIERESCréée le 22 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 962 012, OCC'FERMETURES est une SARL créée le 22 mars 2007. Son siège social est situé 3 Che des Cabanes, 31150 Bruguieres. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID FREDE, gérant.

Fiche d'identité de OCC'FERMETURES

Dénomination
OCC'FERMETURES
SIREN
494 962 012
SIRET (siège)
494 962 012 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57494962012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 962 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
SARL coopérative ouvrière de production (SCOP)
Capital social
7 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
22 mars 2007
Siège social
3 CHE DES CABANES, 31150, BRUGUIERES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de OCC'FERMETURES

occfermetures.frocc_fermeturesoccfermetures06 71 86 48 23

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de OCC'FERMETURES

Fourniture et pose de Menuiseries alu PVC et bois de stores Interieurset extérieurs de portes de garages et portails réparation de bris de glaces.

Finances de OCC'FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCC'FERMETURES

DF

DAVID FREDE

Gérant

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de OCC'FERMETURES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 BRUGUIERESSiègeActif

    494 962 012 00014 · ouvert le 02 avril 2007 · NAF 4332A

Documents juridiques de OCC'FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2018

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de OCC'FERMETURES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCC'FERMETURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCC'FERMETURES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCC'FERMETURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCC'FERMETURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCC'FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCC'FERMETURES

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur OCC'FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de OCC'FERMETURES ?

Le numéro SIREN de OCC'FERMETURES est 494 962 012. Le SIRET de son siège social est 494 962 012 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57494962012.

Qui dirige OCC'FERMETURES ?

OCC'FERMETURES est dirigée par DAVID FREDE, gérant.

Où se situe le siège social de OCC'FERMETURES ?

Le siège social de OCC'FERMETURES est situé 3 Che des Cabanes, 31150 Bruguieres.

OCC'FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, OCC'FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCC'FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCC'FERMETURES.

Entreprises similaires

Même activité à Bruguieres

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Entreprises à Bruguieres

Toutes les entreprises à Bruguieres