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OCCA-MAT

Active
Siren394 332 019SARL60700 FLEURINESCréée le 04 mars 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 332 019, OCCA-MAT est une SARL créée le 4 mars 1994. Son siège social est situé Rte N 17, 60700 Fleurines. L'entreprise déclare le code NAF 518P comme activité principale.

Fiche d'identité de OCCA-MAT

Dénomination
OCCA-MAT
SIREN
394 332 019
SIRET (siège)
394 332 019 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74394332019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 332 019
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518P
Date de création
04 mars 1994
Siège social
RTE N 17, 60700, FLEURINES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OCCA-MAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCA-MAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCA-MAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 60700 FLEURINESSiègeFermé

    394 332 019 00014 · ouvert le 04 mars 1994 · NAF 518P

Documents juridiques de OCCA-MAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de OCCA-MAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCA-MAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCA-MAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCA-MAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 26 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne OCCA-MAT. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCA-MAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCA-MAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Gérant : MENNESSON Philippe.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1994

Questions fréquentes sur OCCA-MAT

Quel est le numéro SIREN de OCCA-MAT ?

Le numéro SIREN de OCCA-MAT est 394 332 019. Le SIRET de son siège social est 394 332 019 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74394332019.

Où se situe le siège social de OCCA-MAT ?

Le siège social de OCCA-MAT est situé Rte N 17, 60700 Fleurines.

OCCA-MAT est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCA-MAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCA-MAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCA-MAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.

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