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OCCA-PNEUS

Active
Siren410 050 751SARL44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 06 novembre 1996
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCCA-PNEUS est une SARL immatriculée le 6 novembre 1996 sous le numéro SIREN 410 050 751. Elle est domiciliée Les Bornes Rn 23, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 501Z comme activité principale.

Fiche d'identité de OCCA-PNEUS

Dénomination
OCCA-PNEUS
SIREN
410 050 751
SIRET (siège)
410 050 751 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11410050751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 050 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
501Z
Date de création
06 novembre 1996
Siège social
LES BORNES RN 23, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OCCA-PNEUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCA-PNEUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCA-PNEUS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeFermé

    410 050 751 00016 · ouvert le 06 novembre 1996 · NAF 501Z

Documents juridiques de OCCA-PNEUS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 28 juin 1999

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de OCCA-PNEUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCA-PNEUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCA-PNEUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour OCCA-PNEUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 avril 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCA-PNEUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCA-PNEUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCA-PNEUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1996

Questions fréquentes sur OCCA-PNEUS

Quel est le numéro SIREN de OCCA-PNEUS ?

Le numéro SIREN de OCCA-PNEUS est 410 050 751. Le SIRET de son siège social est 410 050 751 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11410050751.

Où se situe le siège social de OCCA-PNEUS ?

Le siège social de OCCA-PNEUS est situé Les Bornes Rn 23, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

OCCA-PNEUS est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCA-PNEUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCA-PNEUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. OCCA-PNEUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2008 pour insuffisance d'actif.

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