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OCCAPL

Active
Siren503 533 473SARL17430 TONNAY-CHARENTECréée le 07 avril 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

OCCAPL est une SARL immatriculée le 7 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 533 473. Elle est domiciliée La Boisseliere, 17430 Tonnay-Charente. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4519Z. MIREILLE ROZIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de OCCAPL

Dénomination
OCCAPL
SIREN
503 533 473
SIRET (siège)
503 533 473 00016
N° TVA intracommunautaire
FR31503533473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 533 473
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4519Z
Date de création
07 avril 2008
Siège social
LA BOISSELIERE, 17430, TONNAY-CHARENTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCAPL

L'achat et la vente de camions, engins de travaux publics et véhicules d'occasion, hors C.E.E. et C.E.E., le terrassement.

Finances de OCCAPL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCAPL

MR

MIREILLE ROZIER

Gérant

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mai 2015

Anciens dirigeants (1)

CR

Christian. Co-gérant : ROZIER Mireille RICHARD

Co-gérant · de avril 2008 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de OCCAPL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17430 TONNAY-CHARENTESiègeActif

    503 533 473 00016 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 4519Z

Documents juridiques de OCCAPL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de OCCAPL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCAPL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCAPL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCAPL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCAPL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCAPL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCAPL

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : ROZIER Mireille

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  19. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-04-01

  1. création

    Date d'effet : 07 avril 2008

Questions fréquentes sur OCCAPL

Quel est le numéro SIREN de OCCAPL ?

Le numéro SIREN de OCCAPL est 503 533 473. Le SIRET de son siège social est 503 533 473 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503533473.

Qui dirige OCCAPL ?

OCCAPL est dirigée par MIREILLE ROZIER, gérant.

Où se situe le siège social de OCCAPL ?

Le siège social de OCCAPL est situé La Boisseliere, 17430 Tonnay-Charente.

OCCAPL est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCAPL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCAPL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCAPL.

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