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OCCAS' 2000

Active
Siren402 719 538SARL01851 MARBOZCréée le 02 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

OCCAS' 2000 est une SARL immatriculée le 2 novembre 1995 sous le numéro SIREN 402 719 538. Son siège social est situé zone Artisanale de Malaval, 01851 Marboz. Son activité principale relève du code NAF 503B.

Fiche d'identité de OCCAS' 2000

Dénomination
OCCAS' 2000
SIREN
402 719 538
SIRET (siège)
402 719 538 00017
N° TVA intracommunautaire
FR55402719538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 719 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
503B
Date de création
02 novembre 1995
Siège social
ZONE ARTISANALE DE MALAVAL, 01851, MARBOZ
Établissements
3
Statut
Active

Finances de OCCAS' 2000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCAS' 2000

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCAS' 2000

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 01851 MARBOZSiègeFermé

    402 719 538 00017 · ouvert le 02 novembre 1995 · NAF 502Z

  • 71580 FRONTENAUDFermé

    402 719 538 00025 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 502Z

  • 39570 PERRIGNYFermé

    402 719 538 00033 · ouvert le 05 juillet 1997 · NAF 503B

Documents juridiques de OCCAS' 2000

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de OCCAS' 2000

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCAS' 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCAS' 2000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCAS' 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCAS' 2000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCAS' 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCAS' 2000

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 1995

Questions fréquentes sur OCCAS' 2000

Quel est le numéro SIREN de OCCAS' 2000 ?

Le numéro SIREN de OCCAS' 2000 est 402 719 538. Le SIRET de son siège social est 402 719 538 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55402719538.

Où se situe le siège social de OCCAS' 2000 ?

Le siège social de OCCAS' 2000 est situé zone Artisanale de Malaval, 01851 Marboz.

OCCAS' 2000 est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCAS' 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCAS' 2000 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCAS' 2000.

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