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OCCAS AUTO 13

Active
Siren995 337 359SAS84000 AvignonCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 995 337 359, OCCAS AUTO 13 est une SAS créée le 6 janvier 2026. Elle est domiciliée 1762 RTE de Morières, 84000 Avignon. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. La direction est assurée par Sofian ETTAOUDI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de OCCAS AUTO 13

Dénomination
OCCAS AUTO 13
SIREN
995 337 359
SIRET (siège)
995 337 359 00013
N° TVA intracommunautaire
FR76995337359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 337 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
1762 RTE de Morières, 84000, Avignon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCAS AUTO 13

ACHAT ET VENTE DE VEHICULES LOCATION ENTRETIEN

Finances de OCCAS AUTO 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCAS AUTO 13

SE

Sofian ETTAOUDI

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de OCCAS AUTO 13

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84000 AvignonSiègeActif

    995 337 359 00013 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 4511Z

Documents juridiques de OCCAS AUTO 13

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 18 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de OCCAS AUTO 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCAS AUTO 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCAS AUTO 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCAS AUTO 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OCCAS AUTO 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCAS AUTO 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCAS AUTO 13

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur OCCAS AUTO 13

Quel est le numéro SIREN de OCCAS AUTO 13 ?

Le numéro SIREN de OCCAS AUTO 13 est 995 337 359. Le SIRET de son siège social est 995 337 359 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76995337359.

Qui dirige OCCAS AUTO 13 ?

OCCAS AUTO 13 est dirigée par Sofian ETTAOUDI, président de sas.

Où se situe le siège social de OCCAS AUTO 13 ?

Le siège social de OCCAS AUTO 13 est situé 1762 RTE de Morières, 84000 Avignon.

OCCAS AUTO 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCAS AUTO 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCAS AUTO 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCAS AUTO 13.

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