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OCCAS'AUTO

Active
Siren823 958 863SAS93230 RomainvilleCréée le 25 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

OCCAS'AUTO est une SAS immatriculée le 25 novembre 2016 sous le numéro SIREN 823 958 863. Son siège social est situé 4 ALL 4 Allée Jean Lurçat, 93230 Romainville. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de OCCAS'AUTO

Dénomination
OCCAS'AUTO
SIREN
823 958 863
SIRET (siège)
823 958 863 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90823958863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 958 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
25 novembre 2016
Siège social
4 ALL 4 Allée Jean Lurçat , 93230, Romainville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de OCCAS'AUTO

L'achat, la revente, l'importation et l'exportation de tous véhicules

Finances de OCCAS'AUTO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OCCAS'AUTO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OCCAS'AUTO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93230 RomainvilleSiègeFermé

    823 958 863 00016 · ouvert le 25 novembre 2016 · NAF 4511Z

Documents juridiques de OCCAS'AUTO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de OCCAS'AUTO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OCCAS'AUTO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OCCAS'AUTO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCAS'AUTO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent OCCAS'AUTO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OCCAS'AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OCCAS'AUTO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2016

Questions fréquentes sur OCCAS'AUTO

Quel est le numéro SIREN de OCCAS'AUTO ?

Le numéro SIREN de OCCAS'AUTO est 823 958 863. Le SIRET de son siège social est 823 958 863 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90823958863.

Où se situe le siège social de OCCAS'AUTO ?

Le siège social de OCCAS'AUTO est situé 4 ALL 4 Allée Jean Lurçat, 93230 Romainville.

OCCAS'AUTO est-elle toujours en activité ?

Oui, OCCAS'AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OCCAS'AUTO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCAS'AUTO.

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