OCCAS'AUTOS
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 348 589, OCCAS'AUTOS est une SARL créée le 25 août 2007. Son siège social est situé Ld Ponte Bonello, 20167 Sarrola-Carcopino. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z).
Fiche d'identité de OCCAS'AUTOS
INSEE- Dénomination
- OCCAS'AUTOS
- SIREN
- 499 348 589
- SIRET (siège)
- 499 348 589 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89499348589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 348 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 25 août 2007
- Siège social
- LD PONTE BONELLO, 20167, SARROLA-CARCOPINO
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de OCCAS'AUTOS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20167 SARROLA-CARCOPINOSiègeFermé
499 348 589 00015 · ouvert le 25 août 2007 · NAF 4511Z
Documents juridiques de OCCAS'AUTOS
INPIConformité de OCCAS'AUTOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour OCCAS'AUTOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne OCCAS'AUTOS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00428
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de OCCAS'AUTOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de OCCAS'AUTOS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2007
Questions fréquentes sur OCCAS'AUTOS
Quel est le numéro SIREN de OCCAS'AUTOS ?
Le numéro SIREN de OCCAS'AUTOS est 499 348 589. Le SIRET de son siège social est 499 348 589 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89499348589.
Où se situe le siège social de OCCAS'AUTOS ?
Le siège social de OCCAS'AUTOS est situé Ld Ponte Bonello, 20167 Sarrola-Carcopino.
OCCAS'AUTOS est-elle toujours en activité ?
Oui, OCCAS'AUTOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
OCCAS'AUTOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OCCAS'AUTOS.
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